En marge du conseil de cabinet, deuxième du ‘’gouvernement Mara’’, tenu le mercredi à la primature, le ministre de la Justice garde des Sceaux, Mohamed Aly Bathily a levé un coin de voile sur certains amendements apportés au projet de la nouvelle loi sur la corruption, actuellement sur la table de l’Assemblée Nationale.

En effet, les membres du gouvernement ont statué sur les amendements du projet de loi qui est à l’Assemblée Nationale, qui sera bientôt soumis au vote des parlementaires.  Aux dires du ministre Bathily,  la mouture de cette nouvelle loi prendra en compte certaines recommandations du  forum national sur la lutte contre la corruption qui a fait de nombreuses recommandations en matière de lutte contre la corruption. Donc, le gouvernement tenant compte des conclusions de l’évaluation de ces recommandations a inséré un certain nombre de dispositifs qui puissent compléter le projet actuel. Voilà la quintessence du travail gouvernemental du mercredi dernier, sous l’égide du premier ministre Moussa Mara.

En outre, aux dires du ministre de la justice, cette loi elle-même, a un meilleur périmétrage du concept même de lutte contre la corruption. Pour la simple raison que la lutte contre la corruption peut aller dans toutes les directions.

« Donc, on a presque une approche  à la fois protéiforme et multidimensionnelle. La forme change selon la nature de la corruption, selon le domaine spécifique dans lequel on l’évalue. Et les dimensions vont également dans le péri métrage économique et de la gestion des ressources publiques » a précisé le ministre Bathily. Avant de schématiser leur réflexion en deux questionnaires : quel est celui qui peut être acteur de l’enrichissement illicite ? Qui  a en charge la gestion des ressources publiques ?

«  Pour cela, il faudrait aller secteur par secteur pour vérifier qui dispose de la gestion des ressources publiques. Une fois qu’on l’a fait. Comment, peut-il s’enrichir  illicitement?  Est-ce que c’est lui seul ? Son entité familiale est-elle concernée ? Puisqu’il peut dissimiler des biens dans le patrimoine de son enfant mineur » explique Me Bathily.

Combattre l’enrichissement illicite jusqu’au niveau familial !

Pour le ministre Bathily, la question de l’enrichissement illicite peut toucher même les liens familiaux du gestionnaire des ressources publiques.

A titre d’exemple il a fait cas d’un conflit foncier qui est sur mon bureau, où la fille d’un directeur des domaines d’une préfecture en procès contre un citoyen a eu le titre foncier le jour de son baptême. Elle avait sept jours quand on a émis et elle est devenue propriétaire d’un titre foncier. Malheureusement ce titre là avait été donné à quelqu’un d’autre, qui aujourd’hui fait un procès contre cette fille de sept jours, représentée par son père qui était le directeur des domaines.

« Donc le périmetrage des comportements, susceptibles de donner lieu à l’enrichissement illicite, il faudrait réfléchir à toutes ces questions. Il faudrait également réfléchir à toutes ces personnes en charge de la gestion des ressources publiques  qui doivent être assujetti à  l’obligation de déclarer leurs biens, au moment où on va les confier les fonds publics » a clarifié le ministre de la Justice. A ses dires, maintenant cette nouvelle loi exigera la déclaration des biens et sanctionnera une fausse déclaration. A savoir s’ils mentent dans cette déclaration. Ainsi les sanctions seront édictées par rapport aux ressources,  au même titre que  l’occupation de la fonction.

« On s’est penché aussi sur ce qui a été l’application, faite à la loi 82-39 de 1982, qui a été la première loi de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite au Mali » a déclaré le garde des Sceaux. Au motif que cette loi n’a jamais pu être appliquée, par ce qu’elle ne disait pas tout à fait de quoi il s’agit ? Qui peut être concerné ? Et comment découvrir le mécanisme de l’enrichissement illicite?

« Donc on a référé à l’ensemble de ces préoccupations. Ce qui va permettre l’applicabilité effective et efficiente de la loi » a rassuré Me Bathily.

En somme, il a informé que les amendements ont porté sur la déclaration des biens des personnes vivant dans l’environnement de celui qui a en charge la gestion des ressources publiques . « Dans le contexte actuel, nous avons choisi les enfants mineurs, le conjoint ou la conjointe. Nous avons également défini la période pour laquelle la déclaration vaut. Nous avons aussi apporté des modifications quant à dire qu’il n’ya pas de secret professionnel lorsqu’il s’agit de l’enrichissement illicite » explique le ministre Bathily. Avant de préciser que : «  Personne ne peut plus se cacher derrière le sceau du secret professionnel pour faire une rétention d’informations. Dès lors qu’il s’agit des ressources publiques, le secret professionnel ne tient plus ».

Que les dits amendements ont aussi concerné l’immunité parlementaire. «  Une immunité que la loi donne, lorsqu’il s’agit de l’enrichissement illicite  elle ne tient pas, on vous poursuit sans avoir demandé la levée de cette immunité » a tranché Mohamed Aly Bathily.

Moustapha Diawara

Source: Tjikan

Les occupations illicites des domaines de l’Etat sont devenues un phénomène courant et inquiétant dans notre pays, notamment en ce qui concerne certains cours d’eau non flottable du District. Ces occupations irrégulières sont à l’origine de nombreuses inondations hivernales. Elles sont effectuées en violation des différents schémas et plans d’urbanisme. Pour mettre fin à cette situation le gouvernement Mara a décidé de prendre le taureau par les cornes. A travers de nouvelles mesures prises lors du dernier conseil des ministres.

Faut – il le rappeler, à l’issue des assises nationales des Etats Généraux du foncier, tenues du 7 au 11 décembre 2007 devant  le constat  déplorable des occupations illicites et anarchiques des domaines de l’Etats, par des personnes privées il a été recommandé la libération totale des lits et servitudes des cours d’eau non flottables.  Mais  rien n’a été fait pour éviter ou maîtriser les conséquences de ces occupations.

Du coup ce qui devait arriver arriva. Les  inondations dévastatrices de 2013. A  la suite des quelles, l’impérieuse nécessité de procéder à la  libération totale des lits et servitudes des cours d’eau non flottables. Notamment par le président de la république lui-même. Qui lors de son discours d’investiture a promis de tirer au clair cette affaire. C’est ainsi que les plus hautes autorités ont ordonné aux départements techniques concernés de situer les responsabilités, d’en rechercher les causes et les circonscrire pour que cela ne se produise plus. il a été  également demandé de sanctionner les fautifs.

Des enquêtes des services techniques, il a été  établi que les servitudes et les lits de ces cours d’eau non flottables sont occupés par 776 occupants de différents statuts.

Les mesures rigoureuses et préventives du gouvernement Mara !

A en croire au ministre Mahamane Baby, porte parole du gouvernement  compte tenu de l’imminence de l’hivernage et les difficultés de financement, il est prévu une intervention graduelle d’information et de sensibilisation sur seulement 50% des habitants des six cours d’eau. La présente communication portera sur Woyowayako en commune IV, Tingoléet Molobalini en commune I, pour un total de 379 occupants. Le choix est fait sur la base des plus forts risques que présentent ces trois cours d’eau.

Selon toujours le porte parole du gouvernement, les actions envisagées par les Ministères concernés pour éviter les inondations, consistent à procéder dans les meilleurs délais à  une vaste campagne d’information, de communication et de sensibilisation sur les occupations illicites sur toutes l’étendu du territoire national. Qui sera suivie d’une prise de sanctions contre les autorités et les agents fautifs impliqués. Pour  maintenant procéder à la  libération totale des servitudes des cours d’eau identifiés comme à risque immédiat pour le District. Dans la même dynamique le gouvernement entend mettre  en œuvre de mesures d’accompagnement et d’assistance aux déguerpis. Ce n’est pas tout, il est prévu aussi  le surcreusement du chenal des cours d’eau et l’aménagement des servitudes libérées.

Le ministre Baby a indiqué que  la mise en œuvre des actions envisagées se fera selon un chronogramme bien élaboré, couvrant deux mois dont un consacré uniquement  à des campagnes de sensibilisation.

A signaler  que les cas d’occupation sur les 6 sites  ayant fait l’objet d’enquêtes des services techniques ne sont pas tous légaux car il y en a  des  occupations sans titres ni droits ; et celles  précaires ou provisoires. Cependant d’autres détiennent  des  titres fonciers.

« Pour tous ces cas, il sera procédé à la démolition des réalisations conformément à la loi » a dit le ministre.

Toutes choses qui nécessiteront à la fois  des indemnisations ou réparations, mais également des poursuites judiciaires pour les constructions non autorisées. Et des sanctions administratives et judiciaires  contre les agents fautifs de l’administration.

En effet, par cette mesure de démolition de toutes les réalisations situées dans les servitudes engendrant l’annulation de toutes les décisions d’attribution de parcelles dans les servitudes les autorités publiques viennent d’anticiper sur un problème qui coupait le sommeil à tous les citoyens de la capitale.  Qui  y voient une réduction des risques d’inondations répétitives, mais surtout la restauration de l’autorité de l’Etat.

Fily Sissoko

Source: Tjikan

Cela n’a pas fait l’objet de grands bruits, pourtant, il s’agissait d’une étape cruciale dans l’affaire des bérets rouges disparus. En effet, ce sont les avocats de l’ex chef de la junte de Kati, qui ont saisi la Cour d’appel pour récuser le juge Yaya Karambé dans l’instruction de cette affaire, pour des motifs confondant le ‘’super juge’’ dans la commission de certains actes criminels.

Dans leur requête, les avocats de Sanogo affirment qu’au lendemain du coup d’état du 22 mars 2012, le juge d’instruction Yaya Karembé était encore en poste à Bougouni, d’où il aurait noué contact  avec  les Hommes de Kati pour leur  offrir ses services afin de consolider leur pouvoir. Il abandonna son poste quelques jours après pour élire domicile au QG de la junte à Kati, où il faisait office de conseiller juridique et politique.  Mais aussi, qu’il a activement participé à la rédaction de l’acte fondamental qui devait régir la transition.  Or qu’il résulte des différentes inculpations que les faits poursuivis ont été commis dans la nuit du 2 au 3 mai 2012. La même source indique que  les relations du Juge Yaya Karembé ont commencé à se détériorer quand Malick Coulibaly a été préféré à lui au poste de ministre de la justice.

Par ailleurs, le juge d’instruction a été le témoin de mariage d’un membre influent de la junte à son temps. Il s’agit du Commandant Amadou Konaré, numéro 2 de la junte à l’époque, qui s’est marié avec la nièce du juge Yaya Karembé. Notre source indique que celui-ci aurait offert un véhicule à son beau père juge, qui, l’aurait utilisé jusqu’au lendemain de la demande de mise sous mandat de dépôt de ce dernier en janvier dernier.  Et à en croire notre source Karembé doit sa promotion au poste de juge d’instruction au Pôle économique grâce à cette relation.  En plus du conflit d’intérêt, il est aussi reproché au juge Karembé d’avoir lui-même participé à des faits d’enlèvements, de séquestrations et de torture sur le colonel Yacouba Traoré.

Heureusement que les sages de la Cour d’Appel ne sont pas tombés dans le piège tendu. Ainsi, le verdict est tombé depuis le 15 avril dernier. La demande de récusation du juge Karambé déposée par les avocats de l’ex-homme fort de Kati, le général Amadou Haya Sanogo, a été rejetée par le juge Moussa Sara Diallo de la Cour d’Appel et ses conseillers.

Mais, la question qui taraude les esprits est de savoir si les avocats de la défense ne vont pas revenir à la charge après la fin des interrogatoires de fonds de leur client. Cette fois-ci devant la chambre d’accusation pour relever certains manquements et distorsions à la conduite de la procédure d’instruction. Dans cette hypothèse va-t-on assister à l’ouverture d’une autre procédure d’instruction ?Le temps jugera.

Nana Cissé

Source: Tjikan

La France est-elle un allié ou un adversaire du Mali ?

La question vaut ce qu’elle vaut. On sait par expérience que dans tous les pays du monde, les armes saisies sur l’ennemi constituent l’essentiel du butin de guerre. A défaut d’être utilisé, les vainqueurs ont le droit de les garder, ne serait-ce que pour laisser un témoignage à la postérité. Mais, contrairement à cette convention mondialement admise, les militaires de l’opération ‘’serval’’ ont comme consigne de la hiérarchie militaire française : la destruction systématique de toutes les armes saisies sur les combattants sur le front. Selon des sources militaires maliennes, toutes les armes saisies et présentées à la télévision nationale ont été détruites aussitôt après. Celles qui n’ont pas été détruites ont été soigneusement emballées en destination de la France. L’armée malienne n’a que des yeux pour les voir et non des mains pour les  garder.

Qu’est-ce explique cette attitude de la France ? Difficile de répondre à la question. On sait qu’à même que lors de l’invasion libyenne par les troupes rebelles, appuyées par les forces occidentales contre Mouammar Kadhafi, l’armée française a largué beaucoup d’armes parfois très sophistiquées aux combattants rebelles. La plupart des matériels utilisés par le MNLA et ses complices djihadistes relèvent de cette dotation. Au commencement, c’était le MNLA. Ils ont pactisé avec les occidentaux contre Kadhafi moyennant une hypothétique indépendance sur une partie du territoire malien. Les armes fournies en Libye devraient servir à ce combat d’indépendance. Mais, ils échouèrent lamentablement à tenir les positions récupérées à l’armée malienne. Alors qu’ils avaient réussi à faire le plus difficile. En trois mois de combat et profitant du relâchement de la chaîne de commandement suite au coup d’état du 22 mars 2012 à Bamako, l’armée malienne a été mise en déroute. Elle fut obligée de céder ses postions face à la puissance de feu de l’ennemi, qui étaient appuyés par les djihadistes d’Ançar Dine d’Iyad Ag Aghali, d’AQMI, du MUJUAO et de BOKO HARAM du Nigéria. Mais, l’appétit venant en mangeant, les Djihadistes à leur tour vont chasser le MNLA au prix d’une rude bataille à Gao, qui a coûté la vie à plusieurs hauts cadres militaires et politiques du MNLA. Bilal Ag Cherif doit sa vie sauve à Blaise Compaoré. Celui-ci dépêcha dans le feu de l’action un hélicoptère le récupérer dans les faubourgs de Gao, alors qu’il était grièvement blessé pour le soigner à Ouaga. Cette attitude du voisin burkinabé est restée à travers la gorge des Maliens, qui ne pardonnent jamais ce geste, considéré par les Maliens comme une trahison d’un chef d’Etat frère.

Ils ont ainsi été chassés de toutes leurs positions comme des malpropres. Devant la puissance de feu de l’ennemi, les combattants du MNLA ont été contraints à renoncer aux armes et munitions, qu’ils avaient emportées de la Libye. Ces armes, très sophistiquées qui  tombent entre les mains des djihadistes constituent certes, de grave menace pour la paix et la stabilité dans nos pays et plus loin pour le Maghreb et l’Europe. Mais, la meilleure stratégie pour contenir l’extrémisme et toute tentative de création de foyer de diffusion de ce courant de pensée est de renforcer la capacité de nuisance des armées malienne et nigérienne, qui vont compléter le grand voisin (l’Algérie). De ce point de vue, les armes saisies au Mali devraient entrées dans le patrimoine de l’Armée malienne et non détruites. D’ailleurs, les conventions de guerre donnent droit à notre pays de s’approprier des butins de guerre, saisies sur l’ennemi sur notre territoire national. Les terroristes ont été défaits au Mali et c’est au Mali que revient le droit de disposer des butins de guerre, saisis sur ces hors la loi et non la France.

Le hic est qu’au même moment, la France renforce sa présence Militaire au Mali. Selon des sources militaires, il ne se passe un jour sans que des conteneurs remplis de nouveaux équipements  débarquent à Bamako, destination Gao ou Tessalit. Et, les usagers de l’aéroport international de Bamako peuvent constater l’agrandissement quotidien de la base française, érigée entre les Bureaux de la représentation nationale de l’ASECNA et la piste. L’espace initialement occupé par Serval se déploie tous les jours. Cela, avant même qu’un Accord de coopération militaire en bonne et due forme ne soit paraphé. C’est dire que chaque jour que Dieu fait une partie de notre souveraineté nous échappe. Il urge que les citoyens se mobilisent pour aider le Pouvoir à se défendre contre cette tentative d’envahissement de notre pays. Sinon quelque soit la bonne volonté du président IBK, seul il ne peut résister à la pression française.

Négociations avec les groupes rebelles : Non à deux poids-deux mesures

Un proverbe bambara dit, si la langue traine entre les doigts, c’est qu’il y a de l’huile ou du sel. Si la France n’a pas un intérêt particulier dans les différends qui opposent les frères et sœurs maliens, elle n’allait pas pousser les autorités maliennes à d’hypothétiques négociations avec un groupuscule de décervelés et d’opportunistes de tout acabit. Mais le hic, est que la France au sein de l’Union européenne et les Etats-Unis ne peuvent opposer un niet catégorique à la demande russe d’ériger un Etat fédéral en Ukraine et exiger du Mali la cession d’une autonomie au MNLA sur la région de Kidal. N’est-ce pas là ce  qu’on appelle « deux poids, deux mesures ». Paradoxalement, les arguments utilisés par les Maliens pour récuser cette demande sont  les mêmes que ceux que les Européens utilisent pour dénoncer  la Russie. Il s’agit du risque d’explosion que représente cette option.

Autant dire qu’IBK a raison de demander à la Communauté internationale de dire clairement aux Maliens ce qu’elle veut nous imposer. Rappelons que le concept « Communauté internationale » est un terme générique, le gros machin, qui n’a ni visage ni corps, mais qui provoque des ravages à travers le monde. Il est tant que les Africains ouvrent les yeux et comprennent que leur salut est dans l’union sacrée autour de nos valeurs sociétales de règlement de nos conflits et la réinvention de notre propre modèle de développement. Sinon l’extrapolation des paradigmes importés ne nous mène nulle part.

Mohamed A. Diakité

Source: Tjikan