Le 20 mai dernier, en Conseil des ministres, le gouvernement français a adopté le projet de loi qui entérine la fin du Franc Cfa. Selon le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de l’Economie et des Finances de France, le positionnement de la France évolue pour devenir celui d’un strict garant financier de la Zone.

 

« Les paramètres fondamentaux de la coopération ne sont toutefois pas modifiés : le régime de change demeure inchangé, avec un maintien de la parité fixe entre l’euro et la devise de l’Union tout comme la garantie illimitée et inconditionnelle de convertibilité assurée par la France », explique-t-on.

Ainsi, l’accord pose les axes de la réforme (mention dans le préambule du changement du nom de la monnaie, de la suppression du compte d’opérations et du retrait de la France des instances de gouvernance, dans le contexte de la création progressive d’une monnaie unique à l’échelle de la Cedeao), tout en conservant explicitement le régime de change fixe vis-à-vis de l’euro et la garantie illimitée de la France.

L’accord fixe également le principe de la présence au Comité de politique monétaire (Cpm) de la Bceao d’une personnalité indépendante et qualifiée nommée intuitu personae par le Conseil des ministres de l’Umoa, en concertation avec la France.

Cette personnalité, qui prendra part aux délibérations, sera choisie en fonction de son expérience dans les domaines monétaire, financier ou économique. Selon le document, l’accord fixe les principes généraux des relations entre la France et les instances de l’Umoa, en renvoyant le détail à des textes subordonnés (convention de garantie ; échanges de lettres entre la France et la Bceao pour fixer les modalités des échanges d’information nécessaires pour permettre à la France de suivre l’évolution de son risque ; détermination par accord ad hoc des parties pour les réunions techniques de suivi). Il prévoit la possibilité pour chacune des parties à l’accord de demander une réunion lorsque les conditions le justifient, notamment en vue de prévenir ou de gérer une crise.

Dans l’accord, il est aussi prévu qu’en situation de crise sévère (taux de couverture de la monnaie, soit le rapport entre le montant moyen des avoirs extérieurs de la Bceao et le montant moyen de ses engagements à vue, inférieur à 20%), la France pourra désigner, à titre exceptionnel et pour la durée nécessaire à la gestion de la crise, un représentant au Comité de politique monétaire.

« La transformation du rôle de la France en celui d’un strict garant financier se traduit ainsi par la fin de sa représentation dans les instances techniques de gouvernance de la Zone où elle ne disposera plus, hors cas de crise, de droit de vote », précise-t-on.

Adou FAYE

LEJECOM