Communiqué de Presse de la CANAM sur un prétendu licenciement

En vue d’une meilleure prise en charge des assurés AMO, la Direction Générale de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a cru bon de signer un Contrat à durée déterminée (CDD) avec une catégorie d’agents contractuels pour appuyer différentes structures sanitaires à Bamako et dans les régions.

Conformément à la législation en vigueur, il a été notifié à l’ensemble de ces agents d’appuis la fin desdits contrats.

Dans un récent courrier, la Direction Générale de la CANAM a notifié aux structures sanitaires privées que les contrats desdits Agents d’appuis prendront fin à partir du 30 juin 2020.

Cette mesure prise par la Direction Générale de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie est motivée par des contraintes budgétaires.

Selon la réglementation en vigueur, « un contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi… Le salarié qui signe un CDD s’engage à travailler pendant une période spécifiée au bout de laquelle il devra quitter l’entreprise ».

Dans le cas précis, il s’agissait pour la CANAM d’appuyer temporairement les structures sanitaires dans le cadre de l’Assurance maladie Obligatoire, malgré une recommandation de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) qui a invité dans un de ses rapports d’inspection « la CANAM de mettre fin au contrat des agents contractuels recrutés et installés au sein des espaces AMO des structures conventionnées ». Cette prestation, selon la CIPRES, doit être assurée par lesdites structures.

La Direction Générale de la CANAM sait compter sur la bonne compréhension de tous.

Le Directeur Général
Mahamane Baby
Bamako, le 06 juillet 2020

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