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Communiqué de presse relatif à l’élection de M. Aguibou comme Président de la CNDH

Communiqué de presse
Bamako/14/06/2019 : Le Commissaire des Droits de l’Homme, Monsieur Aguibou BOUARE, Juriste de formation et Syndicaliste, a été élu Président, par ses pairs, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme le mardi 14 juin 2019, conformément à la réglementation, par devant huissier commissaire de justice. C’était au siège de la CNDH. Monsieur BOUARE, précédemment Président de la Sous-commission Protection de l’institution, remplace ainsi l’ancien Président Me Malick COULIBALY devenu Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux le 05 mai 2019. Il faut signaler que le poste de vice-président est revenu à la Commissaire Me Kadidia TRAORE Doucouré Avocate.

La CNDH est une Autorité administrative Indépendante; elle est également l’Institution nationale des Droits de l’homme, et le mécanisme national de prévention de la torture, créée par la Loi N°2016-036/ du 7 juillet 2016.

Elle a pour missions la protection et la promotion des droits de l’homme ainsi que la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Toute personne physique ou morale victime de violations des droits de l’homme, peut soit individuellement, soit collectivement, saisir par déclaration écrite ou verbale la Commission nationale des Droits de l’Homme.

L’Etat et ses démembrements peuvent saisir la Commission soit pour mener une enquête sur une situation de violation de droits de l’Homme, soit pour demander un avis sur une question relative aux droits de l’Homme.
La Commission nationale des Droits de l’Homme, à la demande de son Président ou de l’un de ses membres, peut aussi s’autosaisir.

La Commission nationale des Droits de l’Homme est composée de membres représentant les organisations nationales des Droits de l’Homme, les organisations de défense des droits de la femme, l’ordre des avocats du Mali; le syndicat des magistrats le plus représentatif ; l’Université des Sciences juridiques et politiques ; les organisations professionnelles de la presse ; l’ordre des médecins ; la centrale syndicale des travailleurs la plus représentative ; les confessions religieuses.

Les membres de la Commission portent le titre de Commissaire. Ils exercent leur fonction à titre permanent pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Ils sont couverts par l’immunité pendant et après leur mandat pour les actes posés dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Elle jouit de l’autonomie de gestion.
Dans l’exercice de leurs attributions, les Commissaires ne reçoivent d’instruction d’aucune autorité. Ils peuvent requérir tout organe public, parapublic ou privé aux fins de leurs investigations. Cet organe est tenu de leur donner une suite.
Les organes de la CNDH sont l’Assemblée plénière ; le Bureau exécutif et les Sous-commissions permanentes.

La Commission élit en son sein un bureau exécutif de quatre (04) membres qui en assure l’administration. Ce bureau exécutif comprend : un Président, un Vice-président, un Rapporteur général, un Rapporteur général adjoint. Le Président du bureau exécutif est le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

Le nouveau commissaire achève le mandat en cours.

La rédaction

aBamako

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