BUREAU DU VERIFICATEUR : Des irrégularités environnementales et financières à la Somilo-SA et à Gounkoto-SA

Au mois de Septembre 2019, le Bureau du Vérificateur général, conforment à la loi qui l’institut a initié une mission de vérification des sociétés minières Somilo-SA et Gounkoto-SA. Cette vérification avait pour objet l’examen des conventions d’établissement de Somilo-SA et de Gounkoto-SA. Elle a porté sur les opérations de recettes et de dépenses ainsi que les aspects environnementaux au cours des exercices 2015, 2016 et 2017.

Elle avait pour objectif de s’assurer de la conformité de la mise en œuvre desdites conventions et de la régularité des opérations de recettes et de dépenses effectuées par Somilo-SA et Gounkoto-SA.

L’équipe de vérification a constaté au cours de la mission, des irrégularités environnementales et financières.

Les irrégularités environnementales sont relatives à des pratiques qui portent atteinte à l’environnement et au développement durable. Les principales se présentent comme suit :

Le Directeur général de Gounkoto-SA ne respecte pas les exigences en matière d’incinération des déchets dangereux. Les cendres issues de l’incinération des déchets dangereux sont non seulement transportées dans l’air ambiant lors de leur déversement dans la cellule de confinement et durant tout le temps que cette cellule reste ouverte. Par ailleurs, le manque du port de gants non ignifuges par le personnel chargé des incinérations de déchets, constaté sur les lieux, expose ces derniers à des risques de brûlures graves en cas de mauvaises manipulations.

Le Directeur général de Gounkoto-SA ne réalise pas les reboisements de réhabilitation et les reboisements compensatoires requis. En 9 années d’activités, elle n’a réhabilité que 36,6 ha sur une superficie réhabilitable de 713,5 ha, soit 5,13 %.

Le Directeur général de Somilo-SA ne respecte pas les modalités de gestion des rejets polluants dans l’atmosphère. Elle n’a pas installé de systèmes d’épuration des gaz nocifs sur les cheminées des installations émettrices de gaz polluants afin de ne pas dépasser les normes de l’Organisation mondiales de la Santé (OMS). Des dépassements significatifs des normes de 15 parties pour mille (ppm), 100 ppm et 50 ppm, respectivement pour le sulfure d’hydrogène, le monoxyde de carbone et le dioxyde de souffre ont pu être enregistrés sur différents points de contrôle. Ce qui peut affecter dangereusement la qualité de l’air ambiant et la santé du personnel sur les sites et de la population riveraine.

Le Directeur général de Somilo-SA n’a pas mis en place toutes les mesures de sécurité du personnel sur la station de pompage du parc à boues. Elle n’affiche pas les informations destinées à renseigner les travailleurs sur la règlementation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle n’a également pas mis en place de dispositif de sauvetage en cas de chute dans l’eau turbinée dont la profondeur est supérieure à quatre mètres. L’absence d’affiches et de dispositif de sauvetage ne permet pas de garantir la sécurité des travailleurs.

Le Directeur général de Somilo-SA ne réalise pas les reboisements de réhabilitation et les reboisements compensatoires requis. En 15 années d’activités, elle n’a réhabilité que 189,25 ha sur une superficie réhabilitable de 1 127,73 ha, soit environ 16,78 %.

Ainsi que des irrégularités financières s’élevant à 60,53 milliards de F CFA dont les principales se présentent comme suit :

Le Directeur général de Randgold Resources Limited (RRL) n’a pas retenu l’impôt sur le Bénéfice industriel et commercial (IBIC) sur les prestataires étrangers de Gounkoto-SA non couverts par une convention de non double imposition pour un montant de 294,73 millions de F CFA.

Le Conseil d’administration de Somilo-SA n’a pas autorisé la distribution de dividendes dus à l’Etat malien pour un montant de 26,21 milliards de F CFA au titre des exercices 2015, 2016 et 2017.

Le Directeur financier de RRL a pris en compte, dans les Etats financiers de Somilo-SA, des charges d’intérêts d’emprunts non justifiées pour un montant de 2,08 milliards de F CFA. Il s’agit des intérêts de deux emprunts inscrits, dans les états financiers, aux noms de l’État du Mali et de RRL sans documents justificatifs.

Le Directeur général de RRL a passé des contrats d’emprunts irréguliers pour le compte de Somilo-SA. Les conventions de prêt, objet desdits emprunts, devaient être autorisées uniquement par les administrateurs de l’actionnaire non prêteur, en occurrence les administrateurs représentant l’Etat du Mali, ce qui n’a pas été le cas. Le montant des intérêts payés sur ces emprunts irréguliers s’élève à 31,93 milliards de F CFA.

(encadré)

Encadré

Le Tableau récapitulatif des irrégularités financières

Irrégularités financières Total
294 733 105 Non-paiement de l’IBIC dû sur les prestataires étrangers de Gounkoto-SA 60 525 293 841
26 212 589 986 Non-paiement des dividendes dus à l’Etat du Mali sur les Ressources de SOMILO-SA
2 084 468 135 Charges d’intérêts d’emprunts non justifiés dans les états financiers de SOMILO-SA
31 933 502 615 Paiements indus à Randgold Resources Limited au titre de quatre comptes d’associés bloqués de SOMILO-SA

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