Code minier au Mali : Les réserves de la société civile

Dans le cadre de la validation du projet de décret d’application de l’ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2020 portant code minier en République du Mali, la coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-MALI) a organisé un atelier ce mercredi 1er juillet 2020, afin de présenter son document d’observations sur le code minier et les commentaires des autres membres de la société civile.

 

La coalition malienne PCQVP-MALI consciente de son rôle de 1er plan pour la prise en compte des intérêts des communautés locales, dans le cadre de son plaidoyer sur la relecture du code minier, convaincue que le code minier et son décret d’application font partie des préoccupations de tous les couches de la société, a envisagé cet atelier de présentation du document d’observations de PCQVP-Mali et les commentaires des autres membres de la société civile sur le projet décret d’application de l’ordonnance portant code minier et d’échanges sur le processus ITIE au Mali.

Selon le président de PCQVP-Mali, Abdoul Wahab Diakité : cette activité entre dans le cadre de l’exécution de notre programme d’appui au processus de réforme du minier et à la protection des droits des collectivités et des communautés affectées par les opérateurs miniers au Mali avec l’appui technique et financier d’Open Society Foundation for West Africa (OSIWA)”.

Il ajoute aussi que cela est organisé dans le souci constant de PCQVP-Mali d’assurer une participation large et entière des autres membres de la société civile pour assurer le débat public tant souhaité sur la relecture du code minier en cours et sur le processus ITIE au Mali.

La coalition PCQVP-Mali en a profité pour présenter la mauvaise gouvernance qui règne au sein d’ITIE Mali. Après plusieurs demandes d’audience qui ont toutes échoué, le collectif des organisations de la société civile a adressé une lettre de suspension des OSC aux travaux du comité de pilotage ITIE-Mali au ministre des Mines et du Pétrole, présidente du comité de pilotage. L’objet de ces audiences était de discuter les sujets brûlants qui sont : le processus de validation du Mali ; le recrutement du chargé de la communication ; l’arrêté interministériel fixant la rémunération des membres du CP ; le document sur le cadre organique du secrétariat permanent ; le rapport annuel d’avancement 2019 ; le rapport ITIE-Mali (2017, 2018, 2019).

Dans cette lettre, le collectif des OSC membre du comité de pilotage de ITIE-Mali annonce qu’il tient au maintien d’un dialogue permanent et franc avec le ministre des Mines et du Pétrole. Au cours de l’audience accordée le 12 mars 2018 par le ministre, le collège a attiré l’attention sur la nécessité d’entreprendre des actions urgentes pour prendre en charge les quatre mesures correctives issues de la validation de Paris de juin 2019 et l’élaboration des rapports ITIE-Mali 2017 et 2018.

La société civile, malgré ses différentes alertes, au niveau du secrétariat permanent ITIE et du comité de pilotage, constate avec impuissance la mauvaise gouvernance de celle-ci. Depuis 24 mois soit d’août 2018 à juin 2020, le comité de pilotage n’a mis en œuvre aucune activité majeure en lien avec son plan de travail annuel et la validation du Mali à part la dissémination du rapport de 2016.

Le collectif annonce qu’il restera sur sa position jusqu’à une mise en place d’un mécanisme opérationnel répondant aux normes.

Zeïnabou Fofana

 

Source: Mali Tribune

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