Présidence du Conseil National du Patronat du Mali : Qui obstrue l’exécution de l’arrêt de la Cour suprême ?

C’est la principale interrogation formulée par le trio d’avocats de la liste Mamadou Sinsy Coulibaly, le 25 janvier dernier, au cours d’une conférence tenue à la Direction générale des Assurances Bleues. 

 

Me Mamadou Sylla a donné des détails sur le contentieux né de l’élection du bureau du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), en octobre 2020. Selon lui, suite au report du scrutin motivé par des doubles présences sur les deux listes, le camp de Diadié dit Amadou Sankaré a organisé dans la rue devant les locaux du CNPM une soi-disant Assemblée. Le Camp du sieur Sankaré a obtenu du tribunal de grande instance de la commune IV une Ordonnance gracieuse en date du 09 octobre 2020. Cette décision qui l’autorise à occuper les bureaux du CNPM, a été attaquée devant le même juge de la commune IV qui a procédé à la rétractation de son Ordonnance. Ce qui veut dire que le sieur Sankaré ne peut plus occuper les locaux du CNPM. Contre cette décision, le camp de Sankaré a interjeté appel devant la Cour d’Appel de Bamako qui a infirmé l’Ordonnance du 30 octobre 2020. Non satisfaits, les avocats de Mamadou Sinsy Coulibaly ont formulé un pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’Appel devant la Cour Suprême. Et, le 23 décembre 2021, la Cour Suprême « casse et annule l’arrêt déféré » de la Cour d’appel et « Dit n’y avoir lieu à renvoi ». Cela veut dire que l’Ordonnance de rétraction du juge des référés du Tribunal de grande instance de la commune IV est applicable. Présentement, on ne voit pas comment Monsieur Diadié Sankaré peut se prévaloir du titre de Président, selon Me Sylla qui souligne que Diadié n’a aucune légitimité, ni légalité pour s’installer au CNPM. Me Mamadou Sylla a aussi rappelé que le Tribunal de la Commune IV a annulé le 04 octobre 2021 les deux assemblées générales. Me Sékou Oumar Barry se pose certaines questions : quel est le fondement de la résistance de Monsieur Diadié Sankaré ? Qui obstrue l’exécution de l’arrêt de la Cour Suprême ? Me Boubacar Soumaré dénonce l’utilisation dolosive de la force publique du Mali pour empêcher l’exécution d’une décision de justice. « Messieurs les journalistes, demandez à Monsieur Sankaré, sur la base de quoi il occupe l’immeuble du Patronat ? ». Les avocats de la liste Mamadou Sinsy Coulibaly déclarent ne pas comprendre certaines manœuvres en cours au niveau de la Cour d’appel de Bamako dans une autre requête relative à la demande d’accès aux fonds du CNPM formulée par le sieur Diadié dit Amadou Sankaré après le désistement de ce dernier de son appel.

CD

Source : Le Challenger

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