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UN PROCESSUS EN PERPÉTUELLE ÉVOLUTION

Du démarrage de la décentralisation en 1999 à nos jours, la réforme a produit beaucoup de lois permettant au processus de connaitre une évolution notable à la satisfaction de beaucoup d’acteurs. Les changements proviennent de la pratique et on peut le constater.

Les textes qui régissent les Collectivités territoriales nous arrivent de chez nous. Malgré l’étendue du pays, chaque Malien où qu’il se trouve, a besoin de services de santé, d’éducation, d’eau potable ou d’Etat civil. Ce qui dénote de la sensibilité de la décentralisation, touchant de plus près nos villages et familles. La réforme de l’Etat vise donc à rendre aux citoyens les meilleurs services à travers les Collectivités territoriales.
Les dernières lois sur la décentralisation qui doivent consacrer l’opérationnalisation du renforcement du processus, ont été promulguées en octobre 2017. La loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant code des Collectivités territoriales, la loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales et la loi n°2017-053 du 02 octobre 2017 portant statut particulier du District de Bamako clarifient la pratique de la décentralisation et consacrent la régionalisation.
En apportant des correctifs afin d’améliorer les lacunes constatées, ces textes renforcent la place et le rôle des citoyens, tout en limitant les pouvoirs ou les abus de la tutelle qui se retire progressivement du «commandement» pour rentrer dans l’ère de l’appui et du contrôle de la légalité. La première innovation nous arrive avec le mode d’élection. Désormais, les citoyens élisent directement les conseillers des Cercles, Régions et du District de Bamako. Avant, seuls les conseillers communaux élisaient au nom de l’ensemble des citoyens.
Avec l’étendue de leurs pouvoirs et les moyens mis à leur disposition, les conseillers des Cercles et Régions ne rendaient compte à personne. Leurs électeurs étant les conseillers élus des communes seulement. Désormais ce n’est plus une «secte locale» qui désigne les mandants de toutes les populations au niveau des Cercles et Régions. En les élisant au suffrage universel direct, ils sont obligés de rendre compte de ce qu’ils font et surtout de proposer ce qu’ils ambitionnent de faire pour la collectivité. Le citoyen retrouve une considération et une respectabilité à travers la nouvelle loi. Ce qui apporte un supplément de cohérence au processus. Les citoyens peuvent ainsi se targuer de dire : «nous avons aujourd’hui notre mot à dire dans le choix de nos représentants».
La deuxième innovation consiste à clarifier le rôle de la tutelle. La loi allège le poids de la tutelle qui devait avaliser autrefois les délibérations sur treize matières. Celle-ci ne peut agir aujourd’hui que sur trois seulement que sont : les budgets et les comptes administratifs, l’aliénation des biens du patrimoine et les emprunts de plus d’un an.
Les représentants de l’Etat qui assurent la tutelle (sous-préfets, préfets, gouverneurs de Régions ou ministres en charge des Collectivités) doivent préserver l’unité nationale et amener les collectivités à respecter les lois du pays. L’initiative de l’appui conseil revient aux présidents des organes (Communes, Cercles et Régions ou District). Les sous-préfets, préfets, gouverneurs ou ministres peuvent susciter aussi l’appui conseil. Ce qui les oblige à se métamorphoser en administration de développement.
L’autre changement est l’apparition d’une évolution du processus dans l’arsenal des collectivités : Communes, Cercles et Régions et District. Ce qui implique que le District de Bamako ne restera plus le seul District de la République. Il est envisagé la création d’autres Districts. En cas de dissolution ou d’impossibilité de fonctionnement des organes, en lieu et place de la Délégation spéciale tant décriée, une Autorité intérimaire est prévue. Elle comptera le même nombre de membres que le conseil qu’elle remplace.
Ces récentes lois consacrent une évolution du processus. La pratique pourrait nous permettre de vérifier la justesse de ces mutations.
A suivre
Issa Camara

 

Source: Essor

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