Atelier national de validation du guide d’exercice du contrôle de légalité des collectivités territoriales

Le mardi 20 août 2019, au Centre de Formation des Collectivités Territoriales, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, monsieur BOUBACAR Alpha BAH a présidé un atelier national de validation du guide d’exercice du contrôle de légalité des collectivités territoriales.

L’atelier a pour objectif de présenter aux participants le projet de guide de contrôle de légalité des collectivités territoriales ; d’examiner le contenu du projet de guide de contrôle de légalité des collectivités territoriales en vue de l’amender ; de valider la feuille de route pour l’opérationnalisation du guide de contrôle de légalité des collectivités territoriales ; d’identifier les contraintes liées à la mise œuvre du guide et de formuler des recommandations pour rendre effectif l’exercice du contrôle de légalité des collectivités territoriales;

Une fois le guide validé, il servira désormais de cadre de référence pour le contrôle des actes des collectivités territoriales pour les représentants de l’Etat et les collectivités territoriales.

L’atelier a enregistré la présence des représentants des départements ministériels ; des directeurs des services centraux et des organismes personnalisés ; des Gouverneurs de Région ; des Préfets de Cercle ; des Présidents des Associations des Régionaux, des Autorités Intérimaires et des Collèges Transitoires ; des Présidents des Conseils de Cercle et des Collèges Transitoires niveau Cercle ; des Responsables des Organisations de la Société Civile ; des Partenaires Techniques et Financiers et d’autres participants.

Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation – Mali

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