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Cafouillage au sommet de l’Etat : Le vendredi 15 novembre 2019 chômé et payé sans fondement légal

La journée du vendredi dernier 15 novembre 2019 a été déclarée chômée et payée sur toute l’étendue du territoire national ! Ainsi donc, le régime sans moralité républicaine que les Maliens subissent continue dans ses œuvres de sape de l’Etat de droit au Mali. Il n’épargne plus aucun secteur de l’Etat y compris les simples fêtes légales comme celle de ce Maouloud 2019.

L’on se rappelle que c’est un Communiqué officiel non rectifié daté du 29 septembre 2019 du ministre des Affaires religieuses et du Culte qui a annoncé les dates de célébration du Maouloud- Naissance pour le dimanche 10 novembre 2019 et du Maouloud-Baptême pour le samedi 16 novembre 2019. Conformément à ce Communiqué officiel qui engage l’ensemble du gouvernement, la fête légale du Maouloud Baptême est bien la journée non ouvrable du samedi 16 novembre 2019 et non la journée ouvrable du vendredi 15 novembre 2019. Néanmoins, sans aucune référence juridique, le ministre chargé de la Fonction publique Omar Hamadoun Dicko a endossé au nom du même gouvernement, un déshonorant communiqué daté du 14 novembre 2019 déclarant la journée du vendredi 15 novembre 2019 chômée et payée sur toute l’étendue du territoire national. Ce communiqué sans fondement légal traduit en fait un lamentable volte-face dans lequel la République n’occupe plus aucune place. Pour mieux en mesurer le côté antirépublicain, souvenons-nous au préalable du premier Communiqué relatif à la même fête de Maouloud, rédigé par le même ministre au nom du même gouvernement se réclamant de la même loi n° 05-040/ du 22 juillet 2005 relative aux fêtes légales en République du Mali.

 Un premier communiqué légalement fondé

Il y a à peine une semaine, à l’occasion de l’anniversaire de la naissance du Prophète célébré le dimanche 10 novembre 2019 jour légalement férié, le ministre Omar Hamadoun Dicko avait pondu, au nom du gouvernement, un premier Communiqué n°2019-000023 en date du 10 novembre 2019. Dans ce Communiqué, le ministre avait à bon droit rappelé que, conformément à la loi n°05-040/ du 22 juillet 2005 relative aux fêtes légales en République du Mali, la journée du lundi 11 novembre 2019 n’avait pas été déclarée chômée et payée. Et que par conséquent, cette journée demeurait bel et bien un jour ouvrable. Le ministre Omar Hamadoun Dicko vêtu ici à juste titre, du manteau républicain, était en harmonie parfaite avec la loi n°05-040/ du 22 juillet 2005 relative aux fêtes légales en République du Mali. En effet, la loi n°05-040/ du 22 juillet 2005 relative aux fêtes légales fixe, comme son nom l’indique, la liste des fêtes légales dont on sait qu’elles peuvent ou non coïncider avec des journées non ouvrables (samedi ou dimanche). Le législateur conscient de ces éventualités, précise ainsi qu’il suit à l’article 2 de la loi : « A l’occasion de certaines fêtes légales, la journée ouvrable qui suit le jour de la fête légale peut être déclarée fériée par le Gouvernement ». L’article 2 doit être compris et appliqué uniquement dans ses trois dimensions. L’article 2 s’applique uniquement aux fêtes légales qui tomberaient sur des jours non ouvrables : « certaines fêtes légales ». L’article 2 s’applique uniquement à la toute prochaine journée ouvrable qui suit le jour de la fête légale : « la journée ouvrable qui suit le jour de la fête légale ». Enfin, l’article 2 ne met à la charge du gouvernement aucune obligation particulière en la matière : « peut être déclarée fériée par le Gouvernement ».

Ainsi en application de l’article 2 qui ne concerne que « la journée ouvrable qui suit le jour de la fête légale », le Communiqué n°2019-000023 du 10 novembre 2019 témoignait de la décision discrétionnaire et légale du gouvernement de ne pas déclarer chômée et payée la journée ouvrable du lundi 11 novembre 2019 qui a suivi le dimanche 10 novembre 2019, jour de la fête légale du Maouloud (Naissance du Prophète). Le Gouvernement et son ministre Omar Hamadoun Dicko ne vont toutefois pas tarder à se défaire de leur manteau républicain. Un manteau qu’ils ont pourtant l’obligation républicaine de porter en tous lieux et en toutes circonstances. Ils vont se donner le droit, dans un second Communiqué, de déclarer une journée chômée et payée sans aucun fondement légal comme dans une minable république bananière. Pourquoi ce volte-face honteux du deuxième Communiqué daté du 14 novembre 2019 alors que la fête légale du Maouloud-Baptême est le samedi 16 novembre 2019 ? Qui met la pression sur la République en la déculottant ainsi au point de l’amener à piétiner ses propres lois ?

 Un deuxième Communiqué illégal de volte-face antirépublicain : quand Omar Hamadoun Dicko fait « du Manassa »

Le déshonorant Communiqué ne reposant sur aucun fondement juridique, signé par le ministre chargé de la Fonction publique Omar Hamadoun Dicko daté du 14 novembre 2019 qui a déclaré la journée du vendredi 15 novembre 2019 chômée et payée sur toute l’étendue du territoire national est ainsi libellé : « En application des dispositions de la loi n° 05-040 du 22 juillet 2005 relative aux fêtes légales en République du Mali, la journée du vendredi 15 novembre 2019 (Baptême du Prophète -PSL) est chômée et payée sur toute l’étendue du territoire national ». La question cruciale de la suspecte moralité républicaine que soulève ce lamentable Communiqué du ministre Omar Hamadoun Dicko est la suivante : à quelles dispositions de la loi n° 05-040 du 22 juillet 2005 relative aux fêtes légales en République du Mali le Communiqué se réfère-t-il ?

En vérité, ce Communiqué de la honte qui ne procède que du banditisme juridique de grand chemin, méprisant pour la République et les Maliens, est totalement indigne d’un Etat républicain. Le ministre Omar Hamadoun Dicko qui a osé signer un tel chiffon de papier, se rend-il compte que cette signature ne fait pas honneur à la République ? Avec de tels pratiques qui font légion sous le régime de IBK, le Mali n’a décidément plus rien à envier des Etats voyous. Ce mot n’a rien excessif. Comment qualifier autrement un Etat dans lequel le régime peut faire dire à la fois une chose et son contraire à la même loi et quasiment au même moment ? Chacun se souvient des élucubrations de la cour de Manassa DANIOKO déclarant la prorogation de mandat des députés inconstitutionnelle et constitutionnelle à la fois et au même moment ! C’est ce qui s’appelle du banditisme juridique. Au nom du gouvernement, Omar Hamadoun Dicko semble avoir bien assimilé la minable leçon de la Cour constitutionnelle du Mali et de sa Présidente Manassa DANIOKO. Son nouveau Communiqué n°2019-000023 du 10 novembre 2019 ne fait en quelque sorte que « du Manassa » ! Le Communiqué bidon du 14 novembre 2019 fait dire à la loi n°05-040 du 22 juillet 2005 relative aux fêtes légales en République du Mali, ce qu’aucune de ses dispositions ne contient. Le jour férié de la fête du Maouloud-Baptême étant le samedi 16 novembre 2019 comme annoncé depuis le 29 septembre 2019 par le ministre du Culte, le gouvernement n’était nullement fondé à déclarer la journée du vendredi 15 novembre 2019 chômé et payée. Cette déclaration ne repose sur aucun fondement légal tiré de la n°05-040 du 22 juillet 2005 relative aux fêtes légales en République du Mali. De manière totalement cavalière, le gouvernement a tordu le cou à cette loi en s’auto octroyant le droit de déclarer chômée et payée, la journée ouvrable qui « précède » le jour de la fête légale.

Le nouvel article 2-version république bananière du régime du Président IBK est le suivant : « « A l’occasion de certaines fêtes légales, la journée ouvrable qui précède le jour de la fête légale peut être déclarée fériée par le Gouvernement ».

Dr Brahima FOMBAUniversité des Sciences

Juridiques et Politiques de Bamako (USJP)

Source: L’Aube

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