Cour constitutionnelle : Les neuf sages entrent en scène

Les neufs juges ont juré de remplir consciencieusement leurs devoirs

Dans son réquisitoire, au cours de l’audience solennelle de prestation de serment, le procureur général près la Cour suprême a engagé la responsabilité des membres de la haute juridiction dans l’apaisement du climat social et politique. Il leur a rappelé aussi qu’ils sont désormais astreints à des obligations de réserve et de neutralité

 

Les neuf nouveaux sages de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, hier, devant l’Assemblée nationale et la Cour suprême réunies sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta. Ces sages, tous connus pour leur probité, arrivent à la haute juridiction à un moment particulier fait de questionnements sur son rôle dans le déclenchement de la crise sociopolitique qui secoue le pays.

L’audience solennelle qui s’est déroulée au Centre international de conférences de Bamako (CICB), a mobilisé un parterre de personnalités, notamment des diplomates et le médiateur de la Communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest (Cedeao) dans la crise malienne, l’ancien président nigérian, Goodluck Jonathan. L’une des recommandations de l’organisation sous-régionale était justement la recomposition de la Cour constitutionnelle, afin d’apaiser les tensions.

À l’ouverture de la séance, le greffier a donné lecture du décret n° 2020- 0342/ P-RM du 7 août, portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle. Il y ressort que trois d’entre eux ont été désignés par le président de la République. Il s’agit des magistrats Aser Kamaté, Amadou Ousmane Touré et Doucouré Kadidia Traoré, avocate. Trois autres ont été proposés par le bureau de l’Assemblée nationale, en l’occurrence Me Maliki Ibrahim (avocat), Mme Ba Haoua Toumagnon (magistrat) et Beyla Ba (magistrat à la retraite). Et les trois derniers ont été choisis par le Conseil supérieur de la magistrature : Demba Tall, Mohamed Adourahamane Maïga et Mme Djénéba Karabenta. Ils sont tous magistrats.

Les neuf nouveaux sage de la Cour constitutionnelle ont ensuite juré de «remplir consciencieusement» leurs devoirs et dans le strict respect des obligations de réserve et de neutralité. Fraîchement installé dans ses fonctions de procureur général de la Cour suprême, Boya Dembélé a fait son réquisitoire autour des dispositions légales en matière de prestation de serment, le degré d’intégrité et d’élévation morale dont les membres de la Cour constitutionnelle doivent faire preuve et sur leurs parcours professionnels qui sont des plus élogieux. Chacun, tout au long de sa carrière, s’est bâti une réputation de serviteur rompu à la tâche. L’équipe sera dirigée par Amadou Ousmane Touré, précédemment directeur de cabinet du Premier ministre Boubou Cissé. Il a occupé également dans le passé les postes de vérificateur général, de juge anti-corruption et d’ambassadeur du Mali en Côte d’Ivoire.

EN TOUTE IMPARTIALITÉ

Boya Dembélé a rappelé aux neuf sages qu’ils sont désormais astreints à des obligations de réserve et de neutralité. Toutes choses qui, a-t-il précisé, impliquent qu’ils doivent juger en toute impartialité «sans avoir égard à la qualité, à la fortune ou à la position sociale des parties en présence». Surtout dans ce contexte actuel, où on estime que la crise actuelle tire «sa source de l’incompréhension des décisions rendues par la haute juridiction et de la non acceptation par la population des résultats qui en sont issus». Ce qui a fait dire au procureur général que les attentes sont grandes. «Votre responsabilité est très grande dans l’apaisement du climat social et politique. Vous devez vous en souvenir chaque fois que vous devez prendre une décision», a-t-il souligné.
Beaucoup d’espoirs sont donc fondés sur ces nouveaux conseillers pour non seulement tenter de trouver une solution à la crise sociopolitique, mais également de faire en sorte que les résultats des élections futures soient irréprochables. Amadou Ousmane Touré sachant la tâche complexe a confié que lui et ses collègues ont pleinement conscience des enjeux et des objectifs qui leur sont assignés. «Mais, nous allons le faire sans passion, nous allons le faire avec efficacité et efficience», a-t-il assuré. La finalité recherchée étant d’essayer de répondre tant que faire se peut aux «besoins politiques, mais par le droit, rien que le droit».

Auparavant, quatre membres de la Cour suprême avaient été officiellement installés dans leurs fonctions. Il s’agit de Wafi Ougadeye, nommé président de l’institution, Hamet Sam, vice-président, Boya Dembélé, procureur général et Salikou Diarra, président de la Section judiciaire. Constat général : tous ces promus connaissent bien la haute juridiction pour y avoir occupé des postes clés. Aussi, Djan Sidibé et Abdoulaye Adama Traoré ont prêté serment. Ils deviennent respectivement conseiller à la section administrative et avocat général au parquet général de la Cour suprême.

Le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Moustapha Cissé, a magnifié les mérites de ces hauts magistrats qui se sont illustrés dans les prétoires par leur sérieux et leur souci constant de distribuer équitablement la justice. «Nous nous réjouissons de ces promotions», a-t-il déclaré, avant de réaffirmer la disponibilité du Barreau à l’édification d’une justice de qualité dans notre pays.

Issa DEMBÉLÉ

Source : L’ESSOR

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