Cour constitutionnelle : Prestation de serment, lundi à Bamako, des neuf nouveaux membres

 Les neuf nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, lundi, devant l’Assemblée nationale et la Cour suprême, au cours d’une audience solennelle, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), présidée par le chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Keïta, a constaté l’AMAP.

 

Fraîchement installé dans ses fonctions de procureur général de la Cour suprême, Boya Dembélé, a, dans son réquisitoire, rappelé les dispositions légales en matière de prestation de serment, le degré d’intégrité et d’élévation morale dont les membres de la Cour constitutionnelle doivent faire preuve et sur leurs parcours professionnels qui sont des plus élogieux.

Il a engagé la responsabilité des membres de la haute juridiction dans l’apaisement du climat social et politique. Il leur a rappelé aussi qu’ils sont désormais astreints à des obligations de réserve et de neutralité.

L’audience solennelle, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), s’est déroulée devant, notamment des diplomates et le médiateur de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans la crise malienne, l’ancien président nigérian, Goodluck Jonathan. L’une des recommandations de l’Organisation sous-régionale était, justement, la recomposition de la Cour constitutionnelle, afin d’apaiser les tensions.

Ces sages, tous connus pour leur probité, arrivent à la haute juridiction dans un moment particulier fait de questionnements sur son rôle dans le déclenchement de la crise sociopolitique qui secoue le pays.

L’équipe sera dirigée par Amadou Ousmane Touré, précédemment directeur de cabinet du Premier ministre Boubou Cissé. Il a occupé également dans le passé les postes de Vérificateur général, de juge anti-corruption et d’ambassadeur du Mali en Côte d’Ivoire.

Amadou Ousmane Touré, qui se dit conscient de la complexité de la tâche, a confié que lui et ses collègues prennent toute la mesure des enjeux et des objectifs de la mission. « Mais, nous allons le faire sans passion, nous allons le faire avec efficacité et efficience », a-t-il assuré. La finalité recherchée étant d’essayer de répondre au tant que possible aux « besoins politiques, mais par le droit, rien que le droit».

Trois d’entre eux ont été désignés par le président de la République. Il s’agit des magistrats Aser Kamaté, Amadou Ousmane Touré et Doucouré Kadidia Traoré, avocat. Trois autres ont été proposés par le président de l’Assemblée nationale, en occurrence Me Maliki Ibrahim (avocat), Mme Ba Haoua Toumagnon, (magistrat) et Beyla Ba (magistrat à la retraite). Et les trois derniers ont été choisis par le Conseil supérieur de la magistrature : Demba Tall, Mohamed Adourahamane Maïga et Mme Djénéba Karabenta. Ils sont tous magistrats.

Les neuf nouveaux sage de la Cour constitutionnelle ont ensuite juré de «remplir consciencieusement» leurs devoirs et dans le strict respect des obligations de réserve et de neutralité.

Auparavant, quatre membres de la Cour suprême avaient été officiellement installés dans leurs fonctions. Il s’agit de Wafi Ougadeye, nommé président de l’institution, Hamet Sam, vice-président, Boya Dembélé, procureur général et Salikou Diarra, président de la Section judiciaire. Constat général : tous ces promus connaissent bien la haute juridiction pour y avoir occupé des postes clés. Aussi, Jan Sidibé et Abdoulaye Adama Traoré ont prêté serment. Ils deviennent respectivement conseiller à la section administrative et avocat général au parquet général de la Cour suprême.

Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Moustapha Cissé, a relevé les mérites de ces hauts magistrats qui se sont illustrés dans les prétoires « par leur sérieux et leur souci constant de distribuer équitablement la justice ».

ID/MD

(AMAP)

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