Lettre ouverte au Colonel Assimi Goita, President de la Transition: Informations relatives à la situation des 119 familles victimes de prédateurs fonciers sur la parcelle 37 à Kabala sud, Extension Nord

Nous, habitants de la parcelle No. 37 du lotissement de Kabala Sud, Extension Nord, sommes victimes de prédateurs fonciers qui nous ont abusivement expulsé de nos maisons en février 2020 suivant l’ordonnance N: 321 du 06 Aout 2019 du tribunal de Kati. La situation reste inchangée malgré les multiples preuves fournies par les services étatiques en charges du foncier, de la cartographie et la topographie.

En effet, les nommés Mamadou Doucouré (commerçant), Didi Touré (conseil fiscal) et Dahi Abdallahi Chleuh (commerçant), qui disent disposer d’une parcelle de cinq (05) hectares dans le même voisinage, ont entamé une procédure judiciaire contre les habitants de la parcelle 37 sans nous informer, revendiquant illicitement la propriété de ladite parcelle. Selon les témoignages de certains habitants de la parcelle N.37, avant d’entamer la procédure judiciaire, le meneur de ces trois hommes cités ci-dessus, nommé Mamadou Doucouré, commerçant à Bamako, se rendait, depuis 2014, dans les familles environnantes en se faisant passer pour un habitant du secteur qui souhaite faire venir le réseau électrique d’EDM sa dans la zone. C’est ainsi qu’il a pu rassembler les copies des permis d’occuper et les cartes d’identité de plusieurs propriétaires de maisons, contre la promesse de faire venir l’électricité dans le quartier. Aujourd’hui, ces trois hommes disent disposer des titres fonciers No. 14556, 14557 et 29785 sur notre parcelle No. 37 et qu’ils l’ont acheté avec le fils de Feue Madame Sow Aissata Coulibaly, communément appelée « Madame Propre » qui résidait à Badalabougou avant son décès. Mais en réalité, après plusieurs investigations que nous avons menées auprès de plusieurs services techniques, dont l’Institut Géographique du Mali (IGM), les rapports fournis par ce service étatique, après plusieurs missions sur le terrain, démontrent que les titres fonciers No. 14556, 14557 et 29785 sont issus du titre mère TF8816 de 15a 16a 85ca et date de 2002. Ce titre est au nom de l’ASPAM, l’association des Sapeurs-pompiers de l’ASECNA. Selon le même rapport de l’IGM, le TF8816 couvre en partie les parcelles N.27, 28, 39, 39, 40 113 et 114 du lotissement rural datant de 1963 de Kabala. Ledit rapport de l’IGM qui est un établissement Public national à caractère Administratif placé sous la tutelle du Ministre chargé de la cartographie et de la topographie, daté du 18 mars 2021 indique clairement que les TF 14556, 14557 et 29785 réclamés par les sieurs Mamadou Doucouré (commerçant), Didi Touré (conseil fiscal) et Dahi Abdallahi Chleuh (commerçant), ne sont pas sur la parcelle N. 37 de Kabala.

Avant ce rapport du 18 mars 2021, l’IGM avait fourni un premier rapport daté du 08 juin 2020 qui corrobore avec le second rapport qui donne beaucoup plus de détails. Tous ces deux rapports de cette autorité administrative malienne en charge de la cartographie et de la topographie ont été transmis au Tribunal Administratif en charge du dossier. Malgré toutes ces preuves techniques, nous attendons toujours que la justice malienne face son travail, celui de rendre une justice égalitaire et nous sortir de cette situation qui a trop duré.

En plus, une attestation administrative de l’ancien préfet de Kati, Sadio Keita, en la date du 30 avril 2020, précise que c’est la parcelle N. 39 d’une superficie de 5ha00a00ca sise à Kabala qui a été attribuée à Feue Madame Sow Aissata Coulibaly (la mère du monsieur avec qui les sieurs Doucouré auraient acheté leur parcelle) et non la parcelle N.37. L’attestation administrative du préfet de Kati ajoute que tout autre document contraire relèverait de la falsification.  Ce qui atteste que la parcelle No. 37 n’a aucune charge, c’est pourquoi elle a été morcelée et vendue aux citoyens ; et les permis d’occuper qui nous été délivrés par les autorités compétentes sont bien valables. Pourquoi la justice fait-elle confiance au géomètre qu’elle a commis pour clarifier l’affaire, sachant bien que ce même géomètre a produit deux rapports parsemés d’incohérence et qui sont diamétralement opposés en l’espace d’une année ?

Par ailleurs, plusieurs personnes, dont des notables de Kabala et Kouralé, la chefferie traditionnelle et le gardien engagé à l’époque par la défunte Madame Sow Aissata Coulibaly il y a plusieurs année, ont tous confirmé l’information selon laquelle Messieurs Mamadou Doucouré, Didi Touré et Dahi Abdallahi Chleuh se sont trompés de parcelle ou font semblant car la parcelle No. 39, dont ils disposent des copies de titres foncier, est aussi habité par plusieurs familles. Ceci dit, nous ne comprenons pas comment les sieurs Mamadou Doucouré, Didi Touré et Dahi Abdallahi Chleuh ont pu déplacer les TF No. 14556, 14557 et 29785 sur la parcelle No. 37 au lieu de la parcelle No. 39. Est-ce le travail d’un gang organisé de prédateurs fonciers prêts à tout pour déposséder de pauvres citoyens de leurs titres de propriétés délivrés par les autorités maliennes depuis 2007? Ont-ils le soutien de personnes extérieures? Comment ont-ils pu avoir le jugement No. 118 du 1 er mars 2019 du tribunal  administratif qui a annulé les permis d’occuper des habitants de la parcelle No. 37, sachant  bien que les TF No. 14556, 14557 et 29785 ne sont pas sur la parcelle No. 37 et vérifiable sur le plan de la zone au niveau de l’IGM ? Nous sommes aussi disposé à fournir toutes les preuves matérielles à quiconque qui voudrait les avoir.

Pour l’instant, nos enfants, nos femmes et nous chefs de ménages, dormons d’un seul œil craignant une autre expulsion des maisons que nous avons construites à la sueur de nos fronts. Pour rappel, en début 2020, nos famille ont été expulsées de nos maisons sans préavis et ont passé des semaines entières au dehors ou dans des maisons inachevées dans le parage.

Nous appelons tous les Ministères impliqués dans les affaires fonciers, la justice et toutes les bonnes volontés à nous aider à combattre cette injustice flagrante qui menace l’avenir de nos enfants et la quiétude de nos esprits. Comment pourrons-nous accepter de perdre les investissements de toute une vie sans réagir ? Où étaient-ils quand les constructions se faisaient sur la parcelle depuis plus de dix années? Pourquoi n’ont-ils jamais investi sur ladite parcelle depuis presque quinze années ? Il convient aussi de noter que certains des victimes ont même des titres fonciers individuels sur la parcelle N. 37. Est-ce possible d’avoir deux titres fonciers différents sur la même parcelle au Mali ? Aussi, certains d’entre nous avions aussi cherché des autorisations de construire avant le début des travaux de construction des maisons. Après toutes ces preuves, la grande question qu’on se pose est de savoir si des Maliens valent mieux que d’autres ou si la justice malienne n’est présente que pour les riches ?

Les 119 familles victimes de cette injustice se sont constituées en regroupement et ont engagé un cabinet d’avocats pour défendre leur cause. Ils sont butés à plusieurs défis dont la lenteur administrative au niveau de la juridiction, l’influence de certaines mains cachées impliquées dans l’affaire et les actes d’intimidation du commerçant, le nommé Mamadou Doucouré, qui menace les habitants de démolir leurs maisons s’ils ne viennent pas négocier le prix de leurs parcelles qu’il a fixé entre 4.000.000 FCFA et 6.000.000 FCFA.  Cette histoire risque de tourner au drame si les autorités ne prennent pas vite leurs responsabilités.  La justice Malienne restera-t-elle disponible uniquement  pour défendre les droits des plus favorisés au détriment des autres couches ?

Nous, habitants de la parcelle No. 37 du lotissement de Kabala Sud, Extension Nord, reposons notre espoir sur la justice malienne, sous votre impulsion, Monsieur le Président de la Transition, Col. Assimi Goita. Nous osons croire que tous les Maliens sauront jauger à sa juste valeur la pertinence d’une justice rendue au nom du peuple malien et non de l’influence politique ou financière.

Pour le groupement des habitants de Kabala Extension Nord

Drissa Dolo Tel : 50324464

Adama Koité : 63487868 

Source: Le Républicain- Mali

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