A peine promulguée par le Président de la République, la Loi d’entente nationale connait déjà des controverses. Il s’agit surtout de l’inquiétude exprimée par l’Association malienne des Procureurs et poursuivants (AMPP). Cela, en plus des contestations de part d’autre formulées par les uns et les pour son caractère laxiste et d’impunité.

 

Le 24 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la Loi d’entente nationale qui préconise l’abandon des poursuites pénales contre les auteurs de crimes et de délits commis durant la crise que vit le Mali depuis 2012. Déjà, à peine voté par l’Assemblée nationale, la Loi d’entente nationale avait suscité des réactions de part et d’autre. Pour eux, cette loi offre une prime à l’impunité à ceux qui ont pris les armes contre la Nation ou ayant commis d’autres crimes.

Aussi, dans une déclaration en date du 8 aout dernier, l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) exprime son inquiétude. L’AMPP qui prend acte de la loi d’entente nationale, trouve tout de même qu’elle vient «au moment même où le Gouvernement du Mali rassure de son engagement à organiser le procès d’Amadou Haya Sanogo et autres, dans un bref délai et dans les meilleures conditions».

Dans cette déclaration signée de son président Cheick Mohamed Chérif Koné, l’Association malienne des procureurs et poursuivants relève que la dite loi, «sans être une loi d’amnistie, prescrit l’extinction de l’action publique et l’exonération des poursuites judiciaires, à charge pour les procureurs de les mettre en œuvre concernant toute personne impliquée dans les crimes commis dans le cadre des évènements de 2012 et années suivantes».

L’AMPP «déplore qu’une telle loi qui, de par son nom, requiert de larges consultations et des séances d’écoutes de spécialistes, avant son adoption, ait été votée en tapinois, dans la précipitation et dans la plus grande opacité».

De ce fait, l’Association réprouve qu’elle ait attribué de lourdes responsabilités aux procureurs en violation des dispositions pertinentes du code de procédure pénale, sans que ceux-ci aient été associés à la moindre étape de son processus d’élaboration.

Aussi, les procureurs et poursuivants mettent en doute la légitimité de l’Assemblée Nationale ayant voté ladite loi. «Considérant qu’une Assemblée Nationale, largement en dépassement du mandat constitutionnel et dont la légitimité est sujette à polémique, n’est pas habilitée pour prendre des décisions aussi graves, jusqu’à mettre en cause les dispositions d’un code de procédure pénale en vigueur, voire même de la Constitution du Mali» indique la déclaration.

L’AMPP considère la loi d’entente nationale, sans pareille et unique en son genre, comme un arrangement taillé sur mesure, une mascarade et une caution donnée à l’impunité.

Pour elle cette loi est «source de confusion et de chevauchement de textes, est de nature à entrainer le pays dans un précipice, de ternir son image au sein de la communauté internationale, de plus en plus hostile à toute culture de l’impunité». Par conséquent, l’AMPP invite les procureurs à «assumer pleinement leurs responsabilités, en se conformant aux seules dispositions du code de procédure pénale». Comme pour dire que la Loi d’entente nationale a déjà du plomb dans l’aile.

Méba

Source: L’Evènement