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Prorogation du mandat des adéputés

Le Conseil des ministres lors de sa réunion extraordinaire du mardi 7 mai 2019 a décidé de la prorogation du mandat des députés jusqu’au 2 mai 2020. Après le conseil des ministres de ce jour, des responsables de partis politiques, des associations ainsi que des personnalités maliennes se sont exprimés sur ce projet de texte de nombreuses réserves. Beaucoup estiment que le projet de loi approuvé par le Conseil des ministres est anticonstitutionnel. D’autres vont jusqu’à soutenir que cette décision du gouvernement est une haute trahison contre le peuple et confirme la complicité entre les pouvoirs législatif et exécutif. En attendant, l’Assemblée nationale est appelée à examiner ledit projet de loi pour adoption.

AJCAD interpelle la Cour constitutionnelle

AJCAD dénonce la violation de la Constitution et interpelle la Cour constitutionnelle.

AJCAD a appris avec stupéfaction l’adoption d’une loi organique par le Conseil des ministres en sa séance du 07 juin 2019, prorogeant le mandat des députés jusqu’au 02 Mai 2020. La décision, selon le communiqué du Conseil des ministres, a été motivée par un ancien avis de la Cour du 12 octobre 2018, évoquant le caractère de force majeure des difficultés entravant le respect scrupuleux des dispositions constitutionnelles.

AJCAD estime que cette prorogation du mandat des députés, deuxième du genre, constitue une violation flagrante de la Constitution.

Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, précise Article 61 de la Constitution. L’article 85 de la constitution note que la Cour est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics,

Cet article sujet à interprétation ne saurait fonder la Cour de se substituer au peuple souverain du Mali.

Donc, l’Assemblée nationale est illégitime à tout point de vue par ce qu’ils ne sont plus l’émanation du peuple mais plutôt du gouvernement en violation de la Constitution et de la loi électorale.

AJCAD dénonce cette intrusion de l’exécutif dans le pouvoir législatif pour des fins politiques.

Elle estime que le pouvoir avait les moyens de fixer un calendrier électoral et de préparer les élections avant l’expiration du mandat des députés. Gouverner, c’est aussi prévoir.

AJCAD estime que l’Assemblée nationale est devenue une caisse de résonance du pouvoir en place, ne se souciant pas des préoccupations légitimes du peuple.

AJCAD-Mali invite les républicains et démocrates de tout bord à s’unir pour faire respecter la Constitution, en exigeant soit la tenue des élections libres et transparentes dans le plus bref délai, soit en créant un cadre approprié et inclusif afin de sortir de ce vide constitutionnel .

Elle rappelle à la Cour constitutionnelle que la démocratie repose sur la séparation des pouvoirs. Un parlement nommé par l’exécutif n’est plus revêtue de la légitimité populaire.

Fait à Bamako le 08 Juin 2019

Adam DICKO, Directrice Exécutive de l’AJCAD-Mali

 

Source: info-matin

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