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Relecture du code des investissements et son décret d’application: Des innovations majeures proposées pour booster les investissements nationaux et étrangers

Le ministère de la Promotion de l’Investissement privé, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Entreprenariat national, à travers l’Agence pour la promotion des investissements (API) a organisé hier, mercredi 5 février, une rencontre sur la relecture du Code des investissements et son décret d’application. Cet atelier présidé par le Secrétaire général du département, Drissa Berthé, a regroupé outre les représentants des services techniques de l’Etat, ceux du secteur privé et des partenaires.

Cette session d’échanges sur la relecture des dispositifs du code des investissements s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l’environnement des Affaires au Mali et les réformes visant à améliorer le classement de notre pays dans  » le Doing Business  » de la Banque mondiale.

En effet, comme dira le Secrétaire général du ministère de la Promotion de l’Investissement privé, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Entrepreneuriat national, elle entre dans la logique d’une série d’initiatives visant à encourager et à soutenir le développement des Investissements Directs Etrangers (IDE) et nationaux et contribuer à l’amélioration du climat des affaires. Dans ce contexte, l’adaptation du Code des investissements à la réalité du moment est devenue nécessaire, car son application a révélé certaines insuffisances.

Ainsi, à la faveur de cette relecture, les objectifs fixés dans la Politique nationale de promotion des investissements et du Plan stratégique opérationnel pour la réforme du climat des affaires seront pris en charge.

Le projet de code en gestation est en droite ligne de l’axe 1 du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREED), à savoir l’atteinte d’une croissance économique inclusive et durable.

De nombreuses innovations ont été proposées, relatives, notamment à la protection de la propriété intellectuelle de l’investisseur; la précision du nombre d’emplois minimum qui doit être créé par Régime; la limitation du nombre d’extension; la réduction du nombre d’années d’exonération au Régime Douanier ; l’exonération des plus-values mobilières; une meilleure organisation du Comité d’agrément; la promotion des zones de développement; la protection de l’environnement en encourageant l’utilisation des technologies propres; la promotion de la recherche; la promotion du financement solidaire et la suppression des dispositions relatives aux Zones économiques spéciales.

Aux dires de Drissa Berthé, l’adoption des présents projets de textes contribuera à disposer d’un tissu dense de PME, respectant les normes environnementales et qui créeront davantage d’emplois permanents au profit de la jeunesse malienne, permettant ainsi de lutter contre la pauvreté, l’immigration clandestine et contribuer à la stabilité du pays.

Le Directeur général de l’API-Mali, Moussa Touré d’ajouter que le contexte économique et l’environnement des affaires a beaucoup évolué par rapport au Code des investissements de 2012.

Beaucoup de pays voisins ont procédé à des changements pour rendre plus attractive leur destination. A travers ce nouveau Code, il s’agira de réduire la longueur des procédures administratives de création d’entreprise, de faciliter l’accès au financement et surtout d’inciter beaucoup d’investisseurs tant nationaux qu’étrangers, qui en plus des moyens financiers peuvent apporter du savoir-faire et de la technologie.

Autre attente du Directeur général de l’API, c’est de faire en sorte que le nouveau code puisse inciter les investisseurs à aller au-delà de Bamako et capitales régionales pour investir dans les cercles et communes.

Y CAMARA

Source : l’Indépendant

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