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Révision constitutionnelle : IBK veut-il brader la fonction présidentielle aux étrangers ?

Au Titre III de la Constitution de 1992 relatif au Président de la République, l’article 31 dispose : « Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne d’origine et jouir de tous ses droits civiques et politiques ».

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A travers cette formulation, le constituant de 1992 a clairement entendu réserver la fonction suprême de la présidence de la République du Mali aux seuls Maliens d’origine. Le Président IBK avec son projet de loi constitutionnelle, entend désormais supprimer cette disposition en lui substituant une formulation gommant la mention relative à la nationalité d’origine : « Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne et jouir de tous ses droits civiques et politiques ». Il est vrai que l’idée d’un Président de la République malien, sans référence à un quelconque qualificatif d’origine de cette nationalité, un Président de la République en quelque sorte multinational, voire mondialisé, paraît fort sympathique. Il y a cependant fort à craindre que de par sa grande naïveté, elle ne contribue à préparer ce pays à de futures instabilités, en ne permettant aucunement de résoudre par exemple la question fondamentale de la candidature éventuelle de personnes étrangères qui changeraient par exemple de nationalité rien que pour devenir Président de la République du Mali. Parmi les nombreuses préconisations anachroniques de ce projet de loi constitutionnelle, cet alinéa 3 de l’article 7 tient une place de choix peu enviable. Analyse du Dr Brahima Fomba.

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Ainsi pour être Président de la République du Mali, il suffirait simplement d’être malien, même si l’on est naturalisé de fraiche date ! C’est en quelque sorte un bradage de la Présidence de la République du Mali aux « étrangers », comme si le Mali se réduisait à un « pays-monde », une sorte de terra nullius (territoire sans maître) ou plutôt un territoire où tout le monde est maître.

Quelle folie de la part des initiateurs du projet de loi constitutionnelle que d’aller ainsi s’en prendre sans aucun motif sérieux à l’article 31 de la Constitution de 1992 ! Quel est le problème réel posé par cette disposition constitutionnelle de 1992 qui justifierait qu’il soit ainsi tripatouillé pour accoucher d’une telle formulation dangereuse pour la stabilité future du pays?

LA RECONDUCTION D’UNE PROPOSITION TENTEE PAR ALPHA OUMAR KONARE

Il faut rappeler que le Président Alpha Omar KONARE avait tenté le coup lors de sa révision constitutionnelle avortée de 2001. Son projet de loi constitutionnelle proposait, pour être candidat à l’élection présidentielle, d’être simplement malien sans exigence de conditionnalité d’origine de cette nationalité.

Il souffrait en quelque sorte de la même naïveté comme on peut le constater dans la formulation à son ARTICLE 3 de l’article 31(Nouveau) qui dispose : « Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne et jouir de tous ses droits civiques et politiques ». Plusieurs raisons avaient été avancées à l’époque, pour soutenir cette modification parmi lesquelles on retiendra l’argument quelque peu naïf de « la mise en cohérence des dispositions de la Constitution avec le degré d’engagement du Mali en faveur de la construction de l’unité africaine, de l’intégration régionale et sous -régionale » !

En réalité, l’article 31(Nouveau) du projet de loi constitutionnelle du Président Alpha cachait mal l’opération de coup de force à laquelle elle ressemble davantage du fait de la non prise en compte par le gouvernement des réticences d’une bonne partie des députés face à ladite modification. A l’époque lors des débats parlementaires, de nombreux députés y compris de la majorité s’étaient prononcés dans le sens contraire en prônant plutôt de la prudence par rapport à ce rêve très sympathique « d’engagement du Mali en faveur de l’intégration africaine », au point de proposer l’amendement suivant qui, au contraire, avait durcit davantage le caractère exclusif de l’article 31 de la Constitution de 1992 dont la reformulation proposée était la suivante: « Tout candidat aux fonctions de président de la république doit être de nationalité malienne d’origine à l’exclusion de toute autre ».

 LA PRUDENCE DU PRESIDENT ATT FOULEE AU PIED PAR IBK

Le Comité Daba mis en place par le Président ATT est resté sur la lignée idéaliste voire naïve de la même proposition qu’on retrouve dans le projet de loi constitutionnelle du Président Alpha Oumar KONARE en supprimant toute allusion à l’origine s’agissant de la nationalité malienne. Le Comité propose de reformuler l’article 31 ainsi qu’il suit : « Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne et jouir de ses droits civiques et politiques ». Il faut même dire que si différence il y a entre Alpha et les experts de ce Comité, c’est dans la force des argumentations au service de cette proposition naïve qui paraissent encore plus robustes chez ces derniers. Ainsi à la page 13 de leur Rapport, on peut lire : « L’article 31 de la Constitution exige de tout candidat d’être de « nationalité malienne d’origine… » La question est posée de savoir s’il faut garder la référence à la nationalité malienne d’origine ou ouvrir à tous ceux qui ont la nationalité malienne, sans aucune autre distinction. Le Comité estime que la motivation fondamentale de ceux qui exigent la nationalité malienne d’origine est l’assurance de trouver chez les candidats les qualités liées au patriotisme. Or la fibre patriotique et l’amour du pays ne résultent pas seulement d’une donnée juridique mais plus d’orientation philosophique et culturelle. Il est vain de la rechercher dans une démarche exclusivement normative. L’expérience tragique vécue dans certains pays africains autour de la nationalité de certains des candidats mérite une attention particulière, y compris au Mali. Aussi, le Comité recommande que la candidature à l’élection du Président de la République soit réservée aux maliens sans aucune autre spécification (proposition N° 1) ».

Ces arguments n’ont manifestement pas suffisamment convaincu le Président ATT sans doute plus réaliste en l’occurrence que le Comité Daba et le Président Alpha Oumar KONARE. Au final, la loi constitutionnelle du Président ATT à son ARTICLE 11, dispose que l’article 31 de la Constitution est remplacé par les dispositions suivantes : « Article 31 : « Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être de nationalité malienne d’origine, n’avoir aucune autre nationalité et jouir de ses droits civils et politiques. Le candidat doit, le jour de l’élection, être âgé d’au moins trente-cinq (35) ans et d’au plus soixante-quinze (75) ans. »

Nous sommes loin ici du bradage de la fonction présidentielle aux étrangers et autres aventuriers que propose le Président IBK au peuple malien à travers l’alinéa 3 de l’article 7 de son projet de loi constitutionnelle.

Dr Brahima FOMBA

Chargé de Cours à Université des Sciences Juridiques  et Politiques de Bamako(USJP)

L’Aube

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