Rencontre CANAM/Partenaires: Des échanges sur l’arrêt de la prise en charge des actes de laboratoire dans les cabinets et cliniques

Le Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), Mahamane Baby, a rencontré ce mardi 15 septembre 2020 plusieurs responsables issus des ordres professionnels de la santé afin de débattre sur les conditions de prise en charge des actes de laboratoire dans les cabinets et cliniques privées.

Etaient présents à cette rencontre : l’Inspection de la santé, les représentants de l’Ordre des Médecins du Mali, ceux des pharmaciens, l’Association des biologistes du Mali, des médecins libéraux du Mali, du Syndicat des Médecins et l’Alliance du secteur privé de la Santé.

A titre de rappel, l’Association des Médecins Libéraux du Mali (AMLM) a tenu récemment une assemblée générale à l’issue de laquelle elle envisage d’observer « une grève de 15 jours sur toute l’étendue du territoire national » au motif de l’arrêt, par la CANAM, du remboursement des actes de laboratoires dans les cabinets médicaux, les cliniques d’accouchements, les cabinets de soins infirmiers et obstétricaux, non habilitées par la réglementation en vigueur.

En effet, conformément aux textes en vigueurs (lois, décrets et arrêtés), la CANAM est en droit d’interdire à ces structures ci-dessus énumérées de recevoir des assurés AMO afin d’y effectuer des examens de laboratoire.

Dans son exposé liminaire, l’Inspecteur de la Santé, M Badjigui Traoré, a rappelé que la CANAM et les structures sanitaires sont des
partenaires et qu’il ne saurait y avoir un bras de fer entre eux. Il a tenu à rappeler à l’assistance les dispositions de la loi 85-41/ANRM, portant autorisation de l’exercice privé des professions sanitaires.

Selon lui, les actes de laboratoire (article 7 de la loi) ne doivent.pas être fournis dans les cabinets médicaux, les cliniques d’accouchements, les cabinets de soins infirmiers et obstétricaux.

M. Traoré d’ajouter qu’un cabinet de consultation et de soins ne doit.pas faire d’analyses biomédicales, ne doit pas disposer de dépôt de vente de médicament, ne doit pas faire d’hospitalisation et d’accouchement. Une clinique médicale ne doit pas faire de chirurgie, d’accouchement et d’imagerie médicale.

Il a fait part également des conditions de fonctionnement d’un laboratoire biomédical. Selon la loi, un laboratoire d’analyses
biomédicales doit être placé sous la direction et la responsabilité d’un pharmacien biologiste ou d’un médecin biologiste titulaire d’un
ou de plusieurs diplômes de spécialisation.

Le Directeur Général de la CANAM, pour sa part, a indiqué que la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) et le Conseil d’Administration de la CANAM ont exprimé leur inquiétude sur l’avenir
de la CANAM et de l’AMO au rythme où croissent ses dépenses. En effet, poursuivra-t-il, le cap de 2023 a été annoncé comme date possible de la fin de l’AMO si des mesures fortes ne sont pas prises
en vue de rationaliser ses dépenses et optimiser ses revenus.

« Le PCA de la CANAM, Monsieur Moussa Alassane Diallo, estime que tant que la CANAM n’aurait pas le contrôle sur ses recettes et ses dépenses, elle ne pourrait jamais être viable. C’est au regard de
toutes ces inquiétudes exprimées par les différentes parties prenantes que la nouvelle Direction de la CANAM installée seulement depuis le 8 aout 2019 a pris le taureau par les cornes afin de rechercher l’équilibre financier du régime de l’AMO ».

C’est pourquoi, a indiqué M. Baby, les premières mesures ont consisté à rationaliser les dépenses au sein de la CANAM elle-même avec la suppression des perdiems pour les agents en mission à l’intérieur de
Bamako, la suppression des primes de commission pour les tâches relevant du travail quotidien des agents (programmation, rapportage), la suspension de l’appui alimentaire à une certaine catégorie d’agents
et la réduction des charges locatives par des négociations directes avec les propriétaires des immeubles loués par la CANAM.

Au titre des autres mesures de réduction des dépenses et de la lutte contre la fraude, il a cité l’introduction de la validation à posteriori des feuilles de soin, l’application du ticket d’accréditation. Ces mesures, a-t-il noté, ont permis de déceler des abus en matière de
consommation de soins de santé et ont commencé à porter fruit.

Pour le Directeur Général de la CANAM, la suspension du remboursement des factures de laboratoire pour les cabinets et les cliniques privés entre dans ce cadre.

« Les cabinets médicaux sont-ils autorisés à faire du laboratoire ? Les cliniques privées sont-elles autorisées à avoir leur laboratoire
et dans quelles conditions cela est-il possible ? De la réponse à ces questions dépendra la suite que la CANAM réservera à la requête de certains acteurs de surseoir à cette suspension », a laissé entendre M. Baby.

Des débats, il ressort que la CANAM n’a violé, jusque-là, aucun texte. Elle ne fait qu’appliquer les dispositions de la loi. Cependant, nombre d’intervenants ont souligné que les textes actuels doivent être révisés.

Pour certains intervenants, il incombe à l’Inspection de la Santé de faire respecter les textes en vigueur. « La loi hospitalière est loin
d’être respectée au Mali », lance un autre.

« Tous les acteurs doivent se conformer aux textes. Les cliniques privées, sans licence adéquate, ne peuvent pas effectuer d’examens de laboratoire. On ne saurait trouver de compromis à ce niveau. Soyons très clair à ce niveau. Ceux qui veulent faire des examens de
laboratoire doivent s’associer à d’autres plus aptes à le faire », renchérit le représentant des médecins biologistes. Les médecins biologistes avaient saisi à l’époque la CANAM pour l’alerter sur la question.

Pour le président de l’Association des Médecins Libéraux du Mali (AMLM), Dr. Bouréima Afo Traoré, la CANAM doit surseoir à la mesure en attendant la mise sur pied d’une Commission. Pour lui, ce cadre de
rencontre ne pourra en aucun cas régler la question. La CANAM, selon lui, a pris une décision unilatérale sans daigner échanger d’abord avec les médecins libéraux. Le cadre de la Commission paritaire s’y prête volontiers.

La Direction générale de la CANAM a pris l’engagement de redynamiser la commission paritaire CANAM/Ordres professionnels de santé afin d’évoquer tous les problèmes en suspens.

SERCOM/CANAM
Bamako, le 15 septembre 2020

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