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Affaire des bâtiments administratifs cédés par l’ACI : Non-lieu pour l’ancien PDG Khalifa Sissoko

Cédés par l’Etat malien à des particuliers via l’Agence de Cessions Immobilières, les bâtiments administratifs auront longtemps défrayé la chronique, tant par des étalages sur la place publique que par divers épisodes judiciaires. Le dossier semble afficher désormais des signes d’essoufflement et tend inexorablement vers le dénouement avec les conclusions du Pôle économique et financier sur un non-lieu pour l’ancien PDG et non moins ancien ministre des Domaines, Kalifa Sissoko.

 

Inculpé pour corruption et atteinte aux biens publics par fraude, abus de confiance et malversations, entre autres, Cheick Sidiya Sissoko et son coïnculpé ont été tous les deux déclarés hors de cause dans l’affaire des immeubles administratifs cédés par l’ACI, en vertu notamment du mandat 2013-001 de la tutelle, le Ministère du Logement des Affaires Foncières et de l’Urbanisme en l’occurrence. L’opération concerne au total 25 immeubles définitivement acquis par des particuliers et auxquels le Pôle économique et financier s’est particulièrement intéressé encore du temps du Procureur Bandjougou DIAWARA. Sur fond de présomptions de moralité douteuse, l’ancien PDG et le responsable commercial de l’Agence sont ainsi constamment interpellés sur les circonstances ayant entouré la vente desdits patrimoines, notamment sur la forme de cession choisie pour ce faire. Il s’agit notamment de la location-accession que le directoire de l’ACI en son temps avait préférée à deux autres alternatives que sont le bail avec promesse de vente et la vente aux enchères publiques. Cette préférence, selon nos recoupements, repose sur l’avis technique du cabinet notarial CABILAS selon lequel les deux autres options sont toutes disqualifiées pour les besoins de l’opération : le bail avec promesse de vente n’étant approprié que pour les terrains nus, tandis que la vente aux enchères ne s’applique pas aux objets dont le prix est fixé par avance. L’opération a été néanmoins considérée par le parquet comme une violation du mandat de la tutelle à des fins de malversations et d’atteinte aux biens publics avec en sus des présomptions de corruption. Mais, après de nombreux mois d’enquêtes préliminaires ayant contribué à asseoir cette conviction, l’avalanche de chefs d’inculpation n’a pu résister à l’examen du juge d’instruction. Et pour cause, si elle devrait tenir à la seule violation des clauses du mandat, le manquement est passible de sanctions autres que le pénal alors que les opérations de vente ont rencontré plus d’onction que d’objection de la part des hautes autorités. En témoigne, au demeurant, la prise en compte dans différentes lois de Finances des ressources tirées de la vente des immeubles, ainsi qu’une correspondance édifiante où le ministre de tutelle exhorte à cette fin par des instructions sur le «reversement de l’ensemble des sommes perçues après déduction des charges prévues sans délais».

Le dessein présumé d’atteinte aux biens publics, aux yeux de l’instruction, ne semble guère s’adosser sur des arguments plus solides. En plus de n’avoir pas été retenu par le rapport du Vérificateur Général sur la même opération, il serait en outre battu en brèche par l’absence de toute trace de connivence entre l’ACI et les acquéreurs de bâtiments, lesquels, semble-t-il, ont conclu leurs marchés respectifs directement avec le cabinet de notaire. Qui plus est, preuve n’a pu être faite d’un quelconque détournement du produit tiré de la vente, d’avantages indument perçus auprès des acquéreurs ou de minoration des prix en leur faveur. Il va de soi que soient balayées par conséquent les présomptions de corruption que font peser sur l’ancien PDG les accusations du Pôle économique et financier. Et le juge de cette structure d’en déduire une insuffisance patente d’éléments factuels au soutien d’une poursuite contre Khalifa Sissoko et qu’il n’y a lieu, en définitive, de retenir des charges. Approché par nos soins, l’intéressé a décliné comme à ses habitudes toute intention de se prononcer sur un dossier qui faisait l’objet à la fois d’une procédure judiciaire et d’une enquête parlementaire. En effet, suite à une interpellation du ministre des Domaines sur les conditions de cession des bâtiments administratifs, les députés en ont conclu la mise en place d’une commission vraisemblablement prise de court par les élections législatives et dont l’issue sera difficilement connue avant l’installation de la future assemblée.

A KEÏTA

 Le Témoin

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