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Affaire foncière à Ségou : Duel entre le maire et le préfet

Accusé de spéculation foncière dans sa propre commune, le maire de Ségou, Nouhoum Diarra, sort de sa torpeur et apporte des précisions. En effet, on lui reproche d’avoir vendu un lieu sacré à Amadou Fofana dit Chaouki, un opérateur économique de la place. Après délivrance de concessions à usage d’habitation, sa décision vient d’être attaquée devant le tribunal administratif pour annulation.

 

En attendant que le tribunal rende son verdict, le maire persiste et signe  que « l’espace en question n’est nullement un cimetière ». Et pour cause, selon ses explications, il abrite la gare de la compagnie de transport « Bittar-Trans », la station Coulibaly, un garage de réparation d’automobiles, des immeubles, un marché de pailles et la place dite des Burkinabè. Il dit n’avoir fait que son devoir de maire.

En effet, toujours selon l’élu local, son administration a reçu une correspondance de la part d’Amadou Fofana dit Chaouki. Un citoyen de la commune qui, sur prétention d’être propriétaire dudit espace, a réclamé l’établissement de son droit de propriété.

« Avant de me statuer sur la question, j’ai préféré obtenir l’avis de l’Institut géographique du Mali qui tient les plans et l’urbanisme en tant que gardien du schéma d’urbanisation… Et toutes ces deux structures ont donné  un avis favorable », rappelle le maire Diarra. Il dit avoir également ouvert une enquête foncière, insérée dans le journal officiel afin de faire revenir les éventuelles oppositions et d’éviter une erreur administrative. Et c’est après le délai imparti que les concessions à usage d’habitation ont été délivrées.

Et avant que  Chaouki n’entame la construction, l’élu affirme lui avoir demandé d’observer la procédure ad hoc, notamment l’avis de l’Urbanisme et une autorisation de construire.

C’est quand il a voulu commencer la construction que des oppositions sont apparues, déplore le maire. En effet, selon lui, « des individus, réunis au sein d’une association connu sous le vocable « Ségou Koungo », ont vandalisé les briques avant de se réunir au gouvernorat, pour exiger l’annulation par le préfet. Derrière cette fronde, il y a une récupération politique », estime-t-il.

Aussitôt avisé, le préfet de Ségou, Dramane Diakité, a, dans une lettre adressée à la maire, constaté la nullité des CUH, notamment les CUH n° 086, 087, 088, 089, 090, 091, 093, 094 et 095/2018. Aux termes de correspondance, il dit qu’ « après vérification et analyse par ses services techniques, il est établi que les parcelles en question n’ont pas été affectées ni cédées à la commune urbaine de Ségou, donc révèlent du domaine immobilier de l’Etat ». Conséquences : « Délivrées en violation des réglementations en vigueur sur le foncier, lesdites CUH sont frappées de nullité. Enfin, le Préfet a exigé du maire « leur retrait sans délai ».

« Il n’est pas dans les prérogatives du préfet d’annuler une telle décision, mais plutôt au tribunal administratif, précise le maire. Avant d’inviter le préfet à signaler auprès de ce tribunal les textes qui ont été violés à ses yeux. Et pour cause, toujours aux termes du nouveau code des collectivités, « quand un maire commet des erreurs en posant des actes, il ne peut les annuler », ajoute le maire. Il a enfin rappelé au préfet que « l’espace qui appartient à l’Etat est le cimetière de Ségou, qui fait l’objet du TF N° 369 ».

Bill Carson

La Preuve

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