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Avant-projet de loi relative à la protection et à l’assistance aux personnes déplacées Les experts réunis pour la validation de la mouture

Renforcer le cadre juridique national par le développement d’une législation nationale sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées au Mali, conformément aux obligations de mise en œuvre de la Convention de Kampala, tel était l’objectif de la journée de travail organisée par la Direction Nationale du Développement Social (DNDS) à l’intention des experts de ce domaine. Il s’agit pour ces derniers d’examiner la situation préoccupante du pays afin de trouver les voies et moyens pour étendre son application et renforcer sa légitimité dans le corpus juridique malien.

 

En 2016, le ministère de la Solidarité et de l’Action humanitaire a créé le comité chargé de préparer les activités relatives à l’intégration de la Convention de Kampala dans la législation nationale dénommé  » Comité technique sur la domestication de la Convention de Kampala au Mali « . 

Ce comité est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de domestication de la Convention de Kampala, de promouvoir des activités de sensibilisation et de plaidoyer afin de faciliter l’appropriation et l’inclusion nationale au processus d’adoption d’une loi nationale relative à la protection et à l’assistance aux personnes déplacées internes au Mali.

Les principales recommandations de l’examen du cadre législatif et institutionnel malien relatif à la protection des personnes déplacées à l’intérieur du Mali prévoient la transposition des dispositions de la Convention de Kampala en droit interne malien de manière à établir un cadre normatif et institutionnel qui appréhende le phénomène des déplacements internes au Mali, de manière globale et complète, avec le renforcement de la responsabilité nationale et de la collaboration avec les Organisations de la Société civile, les organisations nationales et internationales et les agences humanitaires.

C’est à la suite des recommandations que le Département de la Solidarité, en collaboration  avec l’UNHCR, a poursuivi le processus pour l’élaboration de la mouture de l’avant-projet de loi nationale sur la protection et l’assistance aux déplacés internes du Mali.

Pour la représentante résidente de l’UNHCR au Mali, Angèle Djohossou, au regard de la situation actuelle qui a vu une augmentation du nombre de personnes déplacées internes à environ 160.000 personnes, il ne fait aucun doute que ce projet de loi nationale est urgemment requis en vue du renforcement du cadre juridique et normatif pour la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes.

Ces déplacements internes au Mali nécessitent une action urgente en vue de travailler à la mise en œuvre effective des dispositions contenues dans cette convention. Face à l’engagement du Mali qui continue d’inspirer et de montrer sa solidarité et sa générosité envers ceux qui ont été contraints de fuir les violences, Mme Djohossou explique qu’il est important de mettre en place le plan d’action et les stratégies dans le cadre de cette Convention, en tenant compte des récents développements au niveau continental, notamment de la position africaine commune sur l’efficacité humanitaire en Afrique adoptée par les  Chefs d’Etats  et  de gouvernements  africains.

Des propos validés par le Conseiller technique du ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la pauvreté, Abdoulaye Maïga qui estime que cet atelier est un moment historique pour le Mali et pour tous ceux qui se consacrent à la protection des personnes déplacées dans le pays. C’est pourquoi, il a indiqué que la présente rencontre marque une étape importante dans la réalisation des engagements collectifs des acteurs pour la domestication de la Convention de Kampala.

Après cet atelier de validation et la transposition de la Convention de Kampala dans le droit national, poursuit-il, il conviendra que les termes de la loi soient appliqués par l’élaboration de politiques à l’égard des personnes déplacées internes, le renforcement des capacités des institutions locales et nationales en charge de ces questions et la promotion des principes défendus par le texte.

F.Mah Thiam KONE

Source: l’Indépendant

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