Bétisier : Hum ! Ça sent le deal…

La revalorisation salariale et l’octroi du passeport de service aux Magistrats en position d’activité de façon impromptue sonnent comme un ‘’new deal’’ visant à rallonger la liste des alliés pour contenir une contestation dont la journée du 11 août décrétée ‘’mardi des mardis’’ aurait été précédée d’une véritable guerre des marabouts de Sébénikoro et de Badalabougou pour, d’une part, une pluie diluvienne dans le but de perturber le grand meeting, d’autre part, pour que la pluie soit en congé afin que réussisse le grand événement, à travers une mobilisation inédite.

 

Hum ! Ça sent le deal…

‘’C’est un “new deal” que je vous propose, un contrat de confiance fondé sur le résultat’’ qui avait été servi aux Maliens, en 2018, à l’occasion de la prestation de serment. Le ‘’new-deal’’ de 2020 s’apparente à celui de la vassalisation d’un corps très peu enclin à transiger, surtout lorsqu’on commet l’imprudence de passer trop près de son indépendance et de ses règles de fonctionnement. Mais voilà qu’en 2020 avec le changement de la météo socio-politique, beaucoup de logiques et de certitudes ont été bousculées. Sous la poussée de la rue, le Président Ibrahim Boubacar KEITA, Président du Conseil supérieur de la Magistrature, a pris le Décret n° 2020-312/P-RM du 11 juillet 2020 portant abrogation de la nomination de certains membres de la Cour constitutionnelle. Esprit de corps, parce que ce sont des magistrats qui étaient illégalement dégommés, en l’occurrence la présidente de la Cour suprême dont la tête avait été mise à prix par la Contestation, et souci du respect des lois de la République obligeant, les magistrats se sont immédiatement mis à chiquer la guenille. La preuve : ‘’une délégation conjointe SAM-SYLIMA composée des : des vice-présidents Bourama KONATE et Bilali TAMBOURA ; Ibrahim Djibrilla MAIGA, secrétaire aux relations extérieures du SAM ; Issa Aguibou Diallo secrétaire aux revendications du SYLIMA ; Daouda THERA, secrétaire à la communication du SAM, a été reçue par la délégation de la CEDEAO à sa demande. L’ordre du jour a porté sur la contribution des syndicats des magistrats pour une sortie de crise en général et les propositions de remise en place de la cour Constitutionnelle en particulier. Les différentes propositions faites par les experts en droit constitutionnel de la CEDEAO ont été systématiquement et à l’unanimité rejetées par les magistrats, car non conformes au droit, mais aussi en total désaccord avec la réalité au Mali’’.
Retournement spectaculaire de veste : le Conseil supérieur de la Magistrature (à ne pas confondre avec les syndicats de Magistrats) désigne trois membres devant siéger à la nouvelle Cour constitutionnelle entérinant de facto une violation flagrante de la Constitution du 25 Février 1992 en son article 91 : ‘’la Cour constitutionnelle comprend neuf membres qui portent le titre de conseillers avec un mandat de sept ans renouvelable une fois.
Les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont désignés comme suit :
• trois nommés par le président de la République dont au moins deux juristes ;
• trois nommés par le président de l’Assemblée nationale dont au moins deux juristes ;
• trois magistrats désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Les Conseillers sont choisis à titre principal parmi les professeurs de droit, les avocats et les magistrats ayant au moins quinze ans d’activité, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de l’État’’.
Pour certains esprits chafouins, cette pirouette a sa contrepartie pécuniaire. Dans la revalorisation salariale, les magistrats de grade exceptionnel passent de 1 125 000 CFA à 1 500 000 CFA ; les magistrats de premier grade qui recevaient 1 012 500 CFA toucheront désormais 1 350 000 CFA ; les magistrats de 2ème grade verront leur rémunération passer 900 000 CFA à 1 200 000 CFA. En tout cas, polémique fait rage autour du timing du décret pris ce lundi 10 août pour cette augmentation salariale, alors que la contestation socio-politique prend de l’épaisseur. Ce, quand bien même s’il y avait une revendication dans ce sens dans le pipeline qui a donné lieu à la grève des 100 jours, le timing.
À cela, il faudrait ajouter que sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres du 6 août 2020 ‘’a adopté un projet de décret relatif à la délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service en République du Mali.
Le passeport diplomatique et le passeport de service sont des documents de voyage permettant à leurs détenteurs de bénéficier de privilèges conférés par leur statut ou de mesures de courtoisie internationale.
Le Décret n° 04-135/P-RM du 27 avril 2004, modifié, réglemente la délivrance des passeports diplomatiques et des passeports de service. L’application de ce décret a montré des limites, notamment au niveau de la détermination des catégories de bénéficiaires.
Le projet de décret adopté introduit dans la réglementation des innovations, notamment :
– l’extension du bénéfice du passeport diplomatique à certaines personnalités non visées par la réglementation en vigueur ;
– l’extension du passeport de service au personnel administratif et technique des services extérieurs autres que les missions diplomatiques et postes et aux magistrats en position d’activité ;
– l’octroi du passeport de service aux militaires désignés pour une formation ou des opérations de maintien de la paix à l’extérieur’’.
Là également, il s’agit d’une vieille revendication des Magistrats qui trouve satisfaction, comme par enchantement, en période trouble où chaque partie a intérêt à rallonger la liste de ses alliés.

Source : INFO-MATIN

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