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Communiqué du mouvement « TROP C’EST TROP » relatif à la prorogation du mandat des députés.

Le Mouvement Trop c’est Trop a appris avec inquiétude la volonté manifestée du gouvernement malien de proroger le mandat, arrivé à terme depuis le 31 décembre 2018, des députés de l’Assemblée nationale du Mali. Au moment où le Mouvement tenait une réunion, ce jour 7 juin 2019, un projet de loi organique, portant prorogation du mandat jusqu’au 02 mai 2020, a été adopté par le gouvernement à la suite d’un Conseil des ministre extraordinaire. Le mouvement estime que cette prorogation, tout comme la précédente, constitue une violation flagrante de la constitution du 25 février 1992, notamment au niveau de l’article 61 qui fixe le mandat des députés à 05 ans sans aucune possibilité de prorogation.

Outre cette violation, le Mouvement estime que la prorogation du mandat des députés, à travers une loi organique, n’est ni plus ni moins qu’une révision de la Constitution en dehors de toutes les procédures prévues à cet effet. Or, ni le Gouvernement, ni l’Assemblée nationale, encore moins la Cour constitutionnelle n’ont le droit de revenir sur une disposition constitutionnelle en dehors de la procédure prévue par elle à cet effet.

Le Mouvement rappelle que le fondement de tout pouvoir, en République du Mali, réside dans la constitution et que nul ne peut s’en arroger l’exercice et ce, quelles que soient les motivations.

En cette période particulière pour le pays et la région, le Mouvement prend l’opinion nationale et internationale à témoin sur les conséquences du maintien d’une Assemblée nationale illégale et illégitime au moment où les autorités s’apprêtent à engager des réformes institutionnelles dont la révision de la constitution. S’agissant de cette révision constitutionnelle, le Mouvement s’interroge sur la cohérence de l’action gouvernementale quand celui-ci, incapable d’organiser des élections législatives, veut organiser un référendum.

Dans un tel contexte, le Mouvement se réserve le droit, d’engager, dans les limites légales, toutes actions utiles et nécessaires afin de garantir le respect de la constitution par tous les Maliens y compris ceux qui sont censés en être les garants.

Enfin, le Mouvement Trop C’est Trop salue l’initiative du dialogue politique inclusif et demande au gouvernement de prendre toutes les dispositions pour assurer une participation effective de toutes les forces vives de nation.

Bamako, le 07 juin 2019
Samerou DIALLO
Président de Séance

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