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Principes de la collégialité au niveau des tribunaux de grande instance: Les chefs de juridiction du Mali en conclave pour la cause

Le lundi 02 septembre 2019, les chefs de juridiction du Mali se sont retrouvés à l’Institut Nationale de la Formation Judiciaire pour un atelier d’échange sur la mise en œuvre des principes de la collégialité au niveau des tribunaux de grande instance.

La collégialité  est un système ou les dossiers sont examinés par un collège de justice (plusieurs juges traitent)

Présidé par le secrétaire général du ministère de la justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, représentant du ministre, monsieur Sombé Théra, cette conférence des chefs de juridiction du Mali vise à  renforcer la capacité de l’appareil judiciaire du Mali. Une conférence dont l’objectif est d’échanger autour de la mise en œuvre des principes de la collégialité aux niveaux des tribunaux de grande instance. Pour la cause, plusieurs responsables des différents secteurs de la justice ont répondu présent. Parmi eux, on pouvait noter la présence du directeur National de l’administration de la justice, les premiers présidents des cours d’Appel, l’inspecteur en chef des services judiciaires et le Procureur General de la Cour Suprême.

Dans son discours inaugural le représentant du ministre monsieur Sombé Théra, a sincèrement remercié les chefs de juridiction du Mali pour leur implication dans le chantier de l’amélioration du système judiciaire. «Vous êtes avec tous les chantiers: qu’il s’agisse des reformes, renforcements de capacités ou de la formation », dit-il avant de rappeler toute l’importance que peut avoir cette conférence des chefs de juridiction, car pour le Segal, la Justice est une institution qui veille au respect des lois et préserve les droits de chacun. Sa fonction principale est de dire le droit. Elle est un facteur central des enjeux liés à l’environnement politique, économique, social, culturel, religieux et sécuritaire. « La justice est le fondement de la république et le socle de la démocratie car, au-delà de la sécurité juridique, une saine distribution de la justice favorise le respect des droits de la personne, de la sécurité humaine et la démocratique. Une bonne justice est de nature à sécuriser les investissements internes et externes, partant, à dynamiser la croissance économique et à stimuler le développement ». Selon M. Théra, c’est bien conscient  du rôle de la justice dans la société et plus particulièrement dans un Etat de Droit et de la nécessité de son adaptation aux évolutions économiques et sociales que le département de tutelle a entrepris depuis 2011 une vaste réforme de l’appareil judicaire dans le but de le rendre plus performant, plus efficace et plus crédible, « l’organisation d’une conférence est toujours une occasion à la fois de retrouvailles entre les membres d’une même famille , mais aussi un cadre d’échanges utiles et nécessaires sur des sujets de préoccupation qu’ils ont en partage. La conférence de ce matin (lundi 02 Septembre) dont j’ai l’immense plaisir de présidé l’ouverture constitue le cadre idéal pour échanger entre professionnels sur la thématique de la collégialité et sa mise en œuvre effective »,  estime toujours le représentant du ministre de la justice.

Quant au directeur de la direction nationale de l’Administration de la Justice M. Diarra Abel, il se réjouit tout simplement de la tenue de cette conférence des chefs de juridiction du Mali sur la mise en œuvre des principes de la collégialité aux niveaux des tribunaux de grande instance. Car pour lui, le système de la collégialité qui n’est pas une pratique nouveau au Mali donne une certaine garantie au justiciable et le service public gagne en qualité, « l’application de la collégialité dans les tribunaux de Grande Instance est  l’organisation judiciaire que nous saluons avancée naturellement. Elle procède du respect graduel de la carte judiciaire telle qu’il résulte de la loi N°2011 037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire. Avec la collégialité, le service public de la justice gagne en qualité. Le justiciable est plus rassuré de voir sa cause examinée par un collège de magistrats au lieu d’un seul magistrat, certes soumis à la loi, mais surtout à sa seule intime de conviction dans la prise de décision » a insisté M. Diarra Abel

Amadou Kodio

Source : La Lettre du Mali

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