Protection de l’enfant : Un projet de loi en discussion

Pour partager le contenu du projet de loi relatif à la protection de l’enfant, le ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a organisé, jeudi dernier à Bamako, une rencontre d’échanges avec les organisations de la société civile sur ledit texte. L’objectif final est de disposer d’une version finale améliorée du document avant de le déposer sur la table du gouvernement en vue d’une adoption par le conseil des ministres.

 

La rencontre d’échanges a été présidée par le secrétaire général du ministre en charge de la Promotion de la Femme, Chiaka Magassa, en présence de la représentante du département de la Justice et des Droits de l’Homme, Mme Traoré Djénéba Diakité, de celles de l’ONG Terre des hommes, Fenke Elskamp et de Fawe-Mali, Mme Naparé Magniné Diarra.

En ratifiant les instruments juridiques internationaux de protection et de promotion des droits de l’enfant, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant en 1990 et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant en 1998, le Mali s’est engagé à garantir à tous les enfants la protection et la jouissance de leurs droits. Des efforts ont été consentis dans ce sens afin d’offrir aux enfants un cadre de vie respectueux de leurs droits. Il s’agit par exemple de la création d’un ministère dédié à la promotion de l’enfant en 1997.

Malgré ces progrès, le contexte national reste encore marqué par plusieurs violations des droits de l’enfant. à ce propos, le secrétaire général du ministère en charge de la Promotion de la Femme a rappelé que le renforcement de l’environnement juridique apparaît aujourd’hui comme une nécessité absolue pour assurer une meilleure protection des enfants au Mali. Pour Chiaka Magassa, cette conviction est partagée par les plus hautes autorités.

Il a aussi indiqué que notre pays a souscrit à plusieurs conventions et textes internationaux se rapportant aux droits de l’enfant. Et d’ajouter qu’il s’est également doté de textes internes, de documents de politique et de planification stratégique ou opérationnelle. Il a cité en exemples, entres autres, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Politiquenationale de promotion et de protection de l’enfant et sonplan d’action, l’ordonnance n°02-052/P-RM du 5 juin 2002 portant Code de protection de l’enfant.

Selon Chiaka Magassa, notre pays doit être en phase avec les réalités du moment, en adaptant ses textes aux besoins spécifiques de protection des enfants. Enfin, il a souligné que la future loi relative à la protection de l’enfant doit puiser dans certains textes nationaux comme la loi portant sur la minorité pénale et institution de la juridiction pour mineur et le Code des personnes et de la famille. Il a aussi souligné que la rencontre s’inscrit dans le cadre de la relance du processus d’adoption du projet de loi relative à la protection de l’enfant, avant de remercier les partenaires techniques et financiers et les autres acteurs de lutte pour la promotion des droits de l’enfant.

La représentante du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a déclaré que la rencontre marque la reprise du processus d’adoption d’une loi portant protection de l’enfant au Mali. Pour Mme Traoré Djénéba Diakité, ce qui s’inscrit également dans le processus d’harmonisation de la législation nationale avec les engagements internationaux et régionaux. Elle ajoutera que la mission de son département est d’œuvrer pour le bien-être de l’Homme, surtout celui des enfants en respectant les lois et les textes.

La représentante de l’ONG Terre des hommes, Fenke Elskamp, a expliqué que son organisation est la plus grande institution suisse de protection de l’enfance avec une expertise mondialement reconnue dans le domaine de l’accès des enfants et des jeunes à la justice.

Pour sa part, la représentante Fawe-Mali, Mme Naparé Magniné Diarra, a rappelé que son organisation est un réseau panafricain de 34 pays membres. Elle vise à créer un environnement propice pour répondre aux besoins croissant des parents d’assurer l’éducation de leurs filles.

Amsatou Oumou TRAORÉ

Source : L’ESSOR

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