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Rapport annuel 2018 du Médiateur de la République : Le bourbier foncier en pole position !

Le Médiateur de la République Baba Akhib Haïdara a présenté aux hommes de media, le 30 mai passé le rapport annuel 2018 du bureau du médiateur de la République.  C’était au siège de l’institution. Le constat qui ressort est que cette année à l’instar des précédentes publications de ce rapport du bureau du médiateur de la République, c’est le problème foncier qui prédomine. 

29,90% des réclamations reçues par le médiateur de la République sont liés à la gestion domaniale et foncière. Sur la question, le médiateur de la République dira que  les litiges domaniaux et fonciers  constituent aujourd’hui  la principale préoccupation des Maliens.

Sur ce chapitre, les réclamations reçues par le MR sont relatives : à la demande de parcelles de compensation,  à la demande de titres fonciers, à la purge des droits coutumiers , à l’attribution sans parcelles, au respect des servitudes, à la demande d’indemnisation pour expropriation pour cause d’utilité publique » a-t-il dit.

Fort de ce constat, le médiateur a mis un accent particulier dans ses recommandations sur la purge des droits coutumiers. Selon Baba Akhib Haïdara, le bureau du médiateur de la République est saisi de plus en plus par des chefs de villages, des familles, des collectifs et autres groupements relativement à des questions liées à la spoliation de leurs terres et la purge de leur droit coutumier.

« Les questions domaniales et foncières recèlent de réels risques d’implosion sociale. Elles cristallisent beaucoup de frustrations et contribuent à la dégradation de la confiance des usagers envers les autorités administratives et judiciaires » a laissé entendre le médiateur de la République.  Pour lui,  la purge des droits coutumiers peut être analysée sous l’angle de l’indemnisation liée à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Aux dires du médiateur de la République, dans la pratique actuelle, l’Etat prend possession des terres non immatriculées en violation de la règlementation en vigueur. Toute chose qui est à l’origine de nombreuses réclamations par application du principe de la confirmation des droits coutumiers et de leur purge.

En plus, il a évoqué de la mal administration dans ses recommandations. Selon le médiateur, son  service est de plus en plus saisi des demandes d’intervention ou des interpellations par des citoyens en vue d’obtenir le paiement des factures issues de la fourniture de biens ou de la prestation de services au bénéfice de certains services publics. Pour ce faire, il recommande : le respect strict de la procédure  définie par la réglementation en vigueur, et l’institution de la sanction à l’endroit de tous ceux qui transgressent la réglementation, principalement les agents des services publics.

Par ailleurs, le médiateur de la République dira que le bureau du médiateur a accueilli, écouté et orienté du 1erjanvier 2018 au 31 décembre 2018 (7219 personnes) dont  5353 pour Bamako et 1866 personnes venant des régions. « Les conseils prodigués se rapportent généralement à l’indication  de l’administration compétente et aux démanches à suivre pour une prise en charge appropriée de leurs préoccupations »a-t-il indiqué.

Par rapport à la gestion de l’espace d’interpellation démocratique (EID), il affirmera que la commission préparatoire a enregistré 454 interpellations qu’elle a classé en 3 catégories : 45 interpellations retenues pour être lues soit 9,91%, 210 interpellations retenues pour suite à donner soit 46,25% et 199 interpellations non retenues soit 43,83%. « Au total 255 interpellations ont été retenues sur les 454, soit 56,16% » a conclu le médiateur de la République.

Par Jean Joseph Konaté

Source: Le Sursaut

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