RÉFORMES CONSTITUTIONNELLES AU MALI : LES OBSTACLES À LA NOUVELLE CONSTITUTION POUR UNE 4ÈME RÉPUBLIQUE SELON DR BRAHIMA FOMBA

A l’instar de l’Acte fondamental et de la Charte, les autorités de la Transition militaire seraient-elles en train de bricoler en catimini une nouvelle Constitution pour le Mali? La question se pose et il y a lieu de très sérieusement s’en inquiéter. Car au regard de la Constitution de 92 et de la Charte de la Transition, le chemin de l’élaboration d’une nouvelle Constitution ne pourrait conduire qu’à une impasse juridique.

 

Selon Dr Brahima Fomba : « Ce chemin ne tient pas la route dans le cadre institutionnel de la dualité constitutionnelle  aberrante arbitrairement imposée actuellement au Mali. L’élaboration d’une nouvelle Constitution étant de la compétence du peuple souverain, s’exprimant au moyen de son pouvoir de constituant originel, seule une Assemblée Constituante est habilitée pour ce faire. » 

Ce constat découle d’après Dr Fomba, Enseignant-Chercheur à l’Université des Sciences Politiques et Juridiques de Bamako (USJP) et de notre analyse qui fait ressortir :

1) Que la Constitution de 1992 et la Charte n’ont prévu que la procédure de révision constitutionnelle et non la procédure d’élaboration de nouvelle Constitution.

2) Que le double prétexte tenant aux missions assignées par la Charte de la Transition et au contenu de la Feuille de route de la Transition ne tient pas la route.

3) Il ne faudrait surtout pas céder à la tentation des tripatouillages d’élaboration d’une nouvelle Constitution par des autorités constitutionnellement habilitées uniquement à réviser la Constitution.

LAYA DIARRA

Source : Le Soir De Bamako

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