Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel.

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Le présent projet de décret convoque le collège électoral le dimanche 9 juillet 2017, sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali, à l’effet de se prononcer sur la Loi n°2017-031/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992.

Les électeurs auront à répondre par « Oui » ou par « Non » à la question suivante « Approuvez-vous la Loi n°2017-031/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 ». Le bulletin de vote de couleur blanche correspond au « Oui » et le bulletin de vote de couleur rouge au « Non ». La campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel est ouverte le vendredi 23 juin 2017 à zéro heure. Elle est close le vendredi 7 juillet2017 à minuit.

La présente révision constitutionnelle est initiée par le Président de la République pour corriger,selon le communiqué les insuffisances et les lacunes révélées par la pratique institutionnelle et mettre en œuvre certains engagements de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

Elle prend également en compte les directives de l’Union économique et monétaire Ouest africaine sur les finances publiques, à travers notamment la création de la Cour des Comptes.

La plateforme « Trop c’est trop » votera « Non » au scrutin référendaire du 9 juillet prochain. Selon le mouvement, le projet de loi portant révision de la constitution du 25 février 1992, adopté par les députés le samedi 3 juin dispose des éléments susceptibles de freiner le processus démocratique en cours. « Le gouvernement est en train de prendre le peuple en otage », insiste le porte-parole de la Plateforme, Amara Sidibé.

Le projet de loi portant révision de la constitution du 25 février 1992, adopté par les députés essuie des critiques acerbes au sein des organisations de la société civile. La plateforme « Trop c’est trop » a tenu lundi 5 juin une assemblée générale à la Maison des Jeunes pour attirer l’attention de l’opinion sur certaines parties du projet susceptibles de freiner le processus démocratique en cours. Selon le porte-parole du mouvement, Amara Sidibé, « Trop c’est trop » rejette carrément le projet parce que le moment n’est pas propice à une révision de la constitution de 1992 vu le contexte d’insécurité généralisé dans lequel le pays se trouve.

« Les autorités ne contrôlent pas l’ensemble du territoire. Kidal, fief de tout ce que le Mali compte comme groupes terroristes, échappe toujours au Mali, malgré la signature depuis 2015 de l’accord de l’accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger, y compris une partie de la région de Tombouctou, Gao et Mopti. Depuis 2014, l’Etat est pitoyable, car il ne se passe de jour sans qu’un Malien ne tombe sous des balles des terroristes et autres narcotrafiquants », a indiqué le porte-parole du mouvement, Amara Sidibé. Et d’ajouter que les conditions ne sont nullement réunies pour aller à un référendum.

S’agissant du contenu du document, M. Sidibé a fait savoir que le mouvement est contre certaines dispositions du projet de révision constitutionnelle, notamment la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le président de la République, la nomination du président du Sénat. « C’est le Sénat qui doit remplacer le président de la République en cas de vacance du pouvoir. Il doit être plutôt élu que nommé. La référence faite qu’à la charte de Kurukanfuga n’est pas acceptable. Le projet fait du président de la République un super-président du fait que ses pouvoirs sont énormes. Les points relatifs aux COP 21 et 22 ne devraient pas y être. La raison est simple : s’il y a une autre COP qu’il faut s’attendre à d’autre changement… »

En clair, il n’y aura plus une séparation de pouvoir. Le pouvoir législatif, judiciaire exécutif seront dans les mains du président de la République.

Pour lui, la date du 9 juillet est intenable.

Affaire à suivre…

 

La rédaction