CARTE D’IDENTITÉ NATIONALE BIOMÉTRIQUE CEDEAO COUPLÉE À L’ASSURANCE MALADIE L’État malien risque de payer deux fois

L’État malien risque de payer deux fois

Décidemment le marché de la carte d’identité nationale biométrique Cédéao couplée à l’assurance maladie continue à faire couler beaucoup d’encre et de salive. Les derniers rebondissements en date sont la plainte que Cissé Technologie a déposée contre l’État malien et celle déposée par le groupe Graphique Industrie et associés contre l’attribution du marché à un consortium piloté par Cira de Seydou Coulibaly.

Flashback sur un marché à plusieurs ramifications.

Le 29 avril 2016, le conseil des ministres a adopté le décret N°0253 P-RM portant institution et règlement de la carte d’identité nationale sécurisée Cédéao couplée à l’assurance maladie. C’est ainsi que la Direction des Finances et du Matériel du ministère de la Sécurité et de la Protection civile a, comme la loi le lui permet, par lettre n°629/MSPC-DFM du 05 mai 2016, sollicité un marché par entente directe avec la société Cissé Technologie associée à l’Imprimerie de France qui a un brevet en la matière.
Mais la Direction des marchés publics dans sa lettre n° 01640/MEF-DGMP-DSP du 16 mai 2016, a informé la DFM du ministère de la Sécurité que ladite entente directe ne remplissait pas les conditions fixées à l’article 58.2 du Code des marchés publics et des délégations de service public et l’a invitée à mettre à concurrence les entreprises évoluant dans le domaine par l’organisation d’un appel d’offres ouvert.
Le 14 juin 2016, la DFM par bordereau n° 253/MSPC-DFM , a soumis à la DGMP-DSP le dossier relatif à la fourniture de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées Cédéao couplées à l’assurance maladie personnalisée et l’exploitation de services associées. Celle-ci donna son avis de non objection sur le dossier. C’est ainsi qu’une commission d’ouverture, de dépouillement et de jugement des offres a été créée et mise en place suivant Décision n°380/MSPC-SG du 17 juin 2016. En vertu de l’article 3 de la décision ci-citée qui dispose que « la commission peut s’adjoindre toute personne ressource pour ses compétences », le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a, par lettre n°1999/MSPC-SG du 13 juillet 2016, demandé à la commission de la Cédéao de permettre au directeur de la Libre Circulation et Tourisme d’être présent aux travaux de la commission d’ouverture et de dépouillement des offres, cela dans le souci de s’assurer de la conformité des échantillons des soumissionnaires aux exigences de la Cédéao. Cette dernière envoya l’expert demandé sur place.
Sur les six sociétés qui ont payé l’avis d’appel d’offres publié dans la quotidien national « Essor » dans son N° 18202 du mardi 21 juin 2016, trois ont soumissionné. L’ouverture des plis a lieu le 21 juillet 2016 et le rapport de dépouillement et de jugement des offres a été soumis à l’avis juridique du Directeur général des Marchés publics et des délégations de service public par bordereau d’envoi n°0323/MSPC-DFM du 26 juillet 2016. Le DG des Marchés publics a sollicité par lettre n°02438/MEF-DGMP-DSP du 1er août 2016, les offres originales des soumissionnaires, de même que la preuve de la publication de l’appel d’offres dans le quotidien national.
Que s’est-il passé entre temps ? C’est le DG des Marchés publics Boncana Maïga qui avait approuvé le DAO a été remplacé par Ben Haïdara qui a été nommé uniquement pour saboter DAO. C’est la raison pour laquelle, il exigea, dès sa prise de service, les offres originales des soumissionnaires et la preuve de la publication de l’appel d’offres dans l’Essor. Lesdits documents lui seront envoyés le 02 août 2016 par lettre n°1062/MSPC-DFM.
Ce qui est constant, c’est que la commission, à sa tête le directeur de Libre circulation et tourisme de la Cédéao , à l’issue de l’examen préliminaire a retenu l’offre de Cissé Technologie pour l’évaluation technique et a estimé que l’offre de celle-ci est conforme à 100% au DAO pour les raisons suivantes :

Les éléments de sécurité respectés

Sur les spécifications techniques : l’analyse a prouvé que les trois spécimens fournis par la société Cissé Technologie respectent tous les éléments de sécurité tels que définis par le guide pratique sur les spécifications techniques du DAO. Les 16 éléments de sécurité adoptés par la Cédéao ont été intégralement respectés (16 sur 16)
Sur les spécifications Canam : elle estime que la société Cissé Technologie présente une solution respectant à la fois les contraintes imposées par la carte Cédéao et les contraintes de la Canam pour l’empreinte biométrique. La solution consiste à enregistrer 2 fois l’empreinte de la personne au moment de l’enrôlement. Une première fois avec un algorithme qui sera utilisé par les lecteurs Cédéao, et une deuxième fois en appliquant l’algorithme déjà utilisé par la Canam et de ce fait celle-ci pourra effectuer les mêmes contrôles que précédemment, sur une carte compatible. Et qu’en sus Cissé Technologie a fourni le certificat prouvant qu’elle a bien acquis les droits d’utilisation de l’algorithme. Que ladite société décrit correctement l’utilisation de la carte chez le professionnel de santé, ainsi que les informations présentes sur la carte. Et qu’en sus, elle décrit correctement les données qui doivent être présentes sur la carte et sépare bien la partie protégée par le ministère chargé de la Sécurité (ID) et la partie accessible par la Canam (Santé). La DFM dit que l’offre de Cissé Technologie décrit le projet de mise en œuvre en impliquant systématiquement les agents du ministère du Développement social, notamment dans les phases de formation, déploiement et validation.

Le DG des marchés publics déchire la note technique de ses agents.

Malgré les arguments techniques développés par la commission de dépouillement et la note technique faite par ses propres techniciens, le nouveau directeur des Marchés publics, Ben Haïdara, nommé pour les besoins de la cause, mettra ladite note technique à la poubelle, et dans sa lettre n° 2016/MEF-DGMP-DSP du 9 août 2016 exigera à ce que l’appel d’offre soit déclaré infructueux pour des motifs fallacieux qui n’ont rien, absolument rien à voir avec les exigences du DAO et sur lesquels les soumissionnaires se sont basés pour faire leurs offres, ni avec le Code des marchés publics et des délégations de service public qui stipule en son article 74 : « Si aucune offre n’est reçue, si aucune des offres reçues n’est conforme au dossier d’appel d’offres ou si toutes les offres jugées conformes sont supérieures à l’enveloppe budgétaire, l’autorité contractante, sur l’avis motivé de la Commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres, déclare l’appel d’offres infructueux.

Il est alors procédé, soit, par nouvel appel d’offres soit, par consultation effectuée par appel d’offres restreint d’au moins trois entrepreneurs ou fournisseurs auxquels est adressé le dossier d’appel d’offres, et dans ce dernier cas, après autorisation préalable de l’organe chargé du contrôle des marchés publics et des délégations de service public. »
Bref, le nouveau DG des marchés publics n’avait aucun argument pour freiner ledit marché adjugé provisoirement à Cissé Technologie. Malgré tout, il donna finalement un avis d’objection audit marché. C’est ce qui provoqua l’ire de l’autorité contractante, qui va attaquer -chose très rare en République du Mali- son avis devant l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public. Cette dernière, dans sa décision n°16-043/ARMS-CRD du 23 août 2016, déclara comme mal fondée la décision d’infructuosité prise cavalièrement par le nouveau DG des marchés publics, Ben Haïdara et ordonna la poursuite de l’Appel d’offres en cause.
Cissé technologie et sa partenaire, l’imprimerie de France pensaient que l’affaire était désormais dans le sac. Que nenni, comme le dirait l’autre.
Le DG des marchés publics ne lâcha pas prise, il va attaquer la décision de l’Autorité de régulation devant la Cour suprême, avant de se désister, sachant qu’il allait mordre la poussière.

Les basses manœuvres

Boubou Cissé, alors ministre de l’Économie et des Finances, avec l’onction de ses mentors tapis dans l’ombre, entamera une longue tentative de négociations afin de faire baisser le prix de la carte, au mépris de toute orthodoxie financière, afin de décourager Cissé Technologie et sa partenaire Imprimerie de France et les pousser à abandonner le marché. De 13 000 FCFA par carte, on alla à 9 000 FCFA. Un prix approuvé après moult réunions par toutes les parties à savoir le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère de la Sécurité et de la Protection civile et la société adjudicataire Cissé Technologie et sa partenaire Imprimerie de France. Fin du feuilleton, derechef que nenni ! (Voir documents)
À sa grande surprise la société Cissé Technologie va attendre quatre mois sans la moindre réaction de Boubou Cissé. C’est au cinquième mois qu’elle va saisir Abdoulaye Idrissa Maïga, nouvellement nommé Premier ministre. C’est ainsi que ce dernier saisit la Cour suprême et à l’Autorité de Régulation. Dans sa lettre confidentielle n°004/2017/ARMS, cette dernière précisa que l’infructuosité prônée par la DGMP-CRD est mal fondée et qu’en conséquence la procédure de passation de l’appel d’offre doit se poursuivre. Et que dès lors , cette décision devient exécutoire ; qu’elle a une force contraignante et définitive sur les parties, à moins qu’elle n’ait fait l’objet de recours devant la section administrative de la Cour suprême. Or, suite à la demande de désistement d’instance adressée par la DGMP-DSP à la section administrative constatant qu’il n’y a pas à statuer et donnant acte à la partie de son désistement, la procédure de ce marché doit se poursuivre. C’est à la suite que cette lettre que le Premier ministre Abdoulaye Idrissa Maïga écrivit : « Lu, ce 13/06/17. Dont ACTE et poursuivre la procédure de passation conformément à l’esprit de présente lettre de l’ARMS » comme on peut le lire sur la fiche de transmission de la Primature dont « Le Sphinx » a obtenu copie (Voir documents)

La sarabande des loups continue

Fin de combat de loups qui gravitent autour dudit marché ? Non. Malgré la demande de poursuite formulée par le PM Maïga, Boubou Cissé, toujours à l’Hôtel des Finances, dit que le prix qu’il avait lui-même arrêté de commun accord est cher. Il invita la société Cissé Technologie à renégocier toujours le prix. Il fit des propositions et CT proposa à son tour 8 550 et 8 000 FCFA. Il dit que c’est toujours cher. Le Premier ministre les a alors convoqués pour leur dire : « Si c’est toujours cher, allez vous concerter et proposez vous mêmes un prix afin qu’on sorte de ces marchandages de souk. » Ils se sont consultés, Boubou Cissé et le Général Salif Traoré ont écrit à CT pour lui dire que l’État du Mali peut supporter 6 000 FCFA par carte. En pensant bien évidemment que la société CT allait refuser. Là aussi, manque de pot, Cissé Technologie accepta de faire la carte à 6 000 FCFA comme ils l’ont demandé eux-mêmes. Et là, ils sont bloqués, leur manœuvre n’ayant pas réussi. Bref, voilà l’arroseur arrosé !

La Canam rentre dans la danse

Pendant que les négociations continuaient, la Canam, va lancer un appel d’offres parallèle afin de produire des cartes de l’AMO. Une astuce pour découpler et casser le marché, au mépris du décret qui prône le couplage de la carte d’identité biométrique et de la carte de l’assurance maladie. Ceci contre l’avis de leur propre ministre de tutelle. Elle va aussi bloquer les factures de Cissé Technologie qui, comme on le sait a fourni les premières cartes AMO, une manière de l’étouffer économiquement et la mettre en mal avec ses partenaires. Pire, les dirigeants de la Canam écriront un mail à ses partenaires, en l’occurrence la Cegedim insurance solutions -qui a fait le logiciel de la Canam et la carte biométrique AMO- pour leur dire qu’ils peuvent régler les factures impayées que Cissé Technologie leur doit ; qu’il faut que Cegedim laisse CT afin de traiter directement avec eux. En même temps, ils ont envoyé les factures qu’ils doivent à Cissé Technologie ainsi que tous les documents confidentiels de cette société qui se trouvent aux Finances à Cegedim, une manière de lui dire : « Nous avons payé beaucoup d’argent à Cissé Technologie, il faut le laisser tomber et traiter directement avec nous. » Dans le mail ils ont promis de donner plusieurs marchés à Cegedim ou avec une autre société malienne qu’ils vont présenter à cette dernière comme partenaire. Bref, ils vont entreprendre des manœuvres insidieuses et sordides afin d’inciter ladite société française à rompre d’avec son partenaire malien.
Cissé Technologie avait déjà un marché avec la Canam qu’elle avait déjà exécutée à hauteur de 98%. Ils ont bloqué la salle aux travailleurs de cette dernière afin de les empêcher de terminer les 2% qui restent. CT fera un constat d’huissier pour prouver cet état de fait et attaquera la Canam en justice sur ce dossier et fera payer à cette dernière environ 500 millions. Et ce n’est pas tout, jusqu’au moment où nous mettons sous presse, la Canam refuse de payer à Cissé Technologie une facture de plus de 900 millions.`
Plus grave la Canam a écrit à Cegedim pour lui adjoindre de changer de partenaire et passer par leur sous-traitant. Mais ce qu’elle ne sait pas, il existe bel et bien un contrat d’exclusivité de 25 ans entre Cegedim et Cissé Technologie . Mais pour bien appâter Cegedim, les responsables de la Canam de l’époque vont procéder au fractionnement d’un marché de près de 6 milliards.
Pour faire court, c’est après avoir ordonné la poursuite du marché de la carte d’identité biométrique, Abdoulaye Idrissa Maïga, sur ordre venu d’en haut, demandera l’annulation pure et simple dudit marché.
C’est donc à juste titre que la société Cissé technologie qui a dépensé des centaines de millions dans l’affaire, de guerre lasse, va finalement poursuivre l’État malien devant la Cour de Justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sise à Abuja, la capitale du Nigeria.
Entretemps, après l’annulation du marché, Soumeylou Boubèye Maïga, une fois nommé Premier ministre ordonnera la reprise dudit marché par consultation restreinte. Le Gal Salif Traoré laissa trainer les choses jusqu’à l’arrivée de Boubou Cissé à la Primature. Le consortium dirigé par Graphique Industrie a attaqué l’adjudication provisoire du marché des cartes nationales d’identité biométriques à un consortium composé de Cira de Seydou Coulibaly – le plus que probable candidat à la présidentielle de mars 2022 et partenaire privilégié de « Ma Famille d’Abord » du désormais tristement célèbre “Kankélétigui” – et de Samba Bathily qui n’est autre que le neveu de Hamadoun Konaté, le défunt ministre de la Solidarité et beau-frère de du président de la République déchu. .
Quelle que soit l’issue de cette joute juridique, le Mali va payer deux fois, car notre pays n’a aucune chance de gagner le procès que lui a intenté Cissé Technologie à qui on a arraché ledit marché dans les conditions que votre journal préféré vient de vous décrire. On aura tout vu sous le magistère calamiteux d’Ibrahim Boubacar Keïta !
Adama Dramé

Source: Sphinx Mali

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