RDC : Vital Kamerhe bénéficie d’une liberté provisoire

L’ancien vice-président de l’Assemblée nationale de la République démocratique de Congo, Vital Kamerhe condamné pour « détournement de fonds publics », a bénéficié d’une liberté provisoire pour des raisons sanitaires. La décision a été prise lundi, par la cour de cassation.

La haute cour de cassation congolaise a décidé lundi, d’accorder une liberté provisoire l’ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe, condamné en 2020 à 20 ans de travaux forcés puis en appel à 13 ans de prison du détournement de plus de 48 millions dollars américains, destinés à la construction de logements sociaux. Cette liberté provisoire de l’ancien président de l’Assemblée nationale a été motivé par des raisons sanitaires. Par ailleurs, il devra débourser la somme de 500 000 dollars américains soit 291 386 200 Franc CFA, pour bénéficier de cette liberté provisoire ordonné par la Cour de cassation. Selon la télévision officielle qui cite, sur son compte Twitter, la cellule de communication de la Cour de cassation, la décision a été motivée par le tableau médical très critique du leader de l’UNC. Et, jusque tard lundi, les formalités étaient encore en cours, rapporte Radio France Internationale.

En effet, arrêté le 8 avril 2020, Vital Kamerhe avait été condamné à vingt ans de prison en première instance, le 20 juin 2020. La justice congolaise l’avait reconnu coupable du détournement de plus de 48 millions de dollars destinés à la construction de logements sociaux dans le cadre du programme présidentiel dit des « cent jours ».

Selon le média français, c’est en milieu d’après-midi que cette libération provisoire a été décidée. « Pour se prononcer, la Cour de cassation s’est réunie en chambre de conseil à deux reprises : vendredi et lundi, et a entendu Me Pulusi, l’avocat de Vital Kamerhe », indique RFI.

« La liberté provisoire est accordée à un prévenu au cours d’un procès et après la condamnation, les seules mesures qui peuvent accorder la liberté provisoire à une personne avant l’épuisement total de sa peine sont: la grâce présidentielle, la libération conditionnelle, les pourvois en cassation et en révision; étant donné qu’on ne peut pas accorder la grâce présidentielle à un condamné pour détournement et qu’il n’y a pas eu pourvois en cassation ni en révision, la seule hypothèse restante était donc la libération conditionnelle, qui est une mesure que le juge accorde à une personne condamnée pour un temps de prison ferme, de sortir avant la consommation de l’intégralité de sa peine, de là, il y a une mesure qui accompagne cette décision à telle enseigne que si la personne ne respecte pas cette mesure sera remise en prison », écrit Dieudonné Mbala qui apporte quelques précisions en la matière, rapporte le journal en ligne congolais médiacongo.net.

Ibrahim Djitteye

Source: LE PAYS

Vous allez aimer lire ces articles

Le président du Niger en visite en Côte d’Ivoire

Gabon: l’opposition demande une réforme de la loi électorale

RDC: une dizaine de civils tués dans des affrontements avec le M23 (ONU)

Ecoutez la radio sur vos mobiles et tablettes
ORTM en direct Africable en direct