MALI : le difficile chemin vers la 4e République

La 3e république est née pendant un régime de transition militaire en 1992 et elle est appelée à disparaître sous un autre régime de transition militaire en 2022, après trois tentatives infructueuses de révision constitutionnelle. En vérité, le peuple ne s’est jamais senti concerné par la Constitution du 25 février 1992, fortement inspirée de celle de la 5e République française. La loi fondamentale n’aura été qu’un gadget entre les mains des différents régimes qui se sont succédé depuis son adoption, faisant du président de la République un véritable monarque contrôlant absolument tous les leviers du pouvoir. Comme la sagesse n’est pas la première qualité des hommes politiques, on est allé de dérives en violations jusqu’à l’effondrement de l’Etat dont il faut à présent recoller les morceaux. Dès lors, il n’est pas surprenant que les nombreux frustrés et déçus des hommes politiques, n’aient d’yeux que pour les responsables actuels de la Refondation.

 

De quelque manière qu’apparaisse l’État, son existence implique la réunion des trois éléments constitutifs : le territoire, la population et le pouvoir politique. Le constitutionnalisme démocratique moderne est fondé sur deux principes : le gouvernement représentatif qui permet aux citoyens et citoyennes de participer à la vie publique et de demander des comptes à leur gouvernement ; la protection des droits, en particulier le droit à l’application régulière de la loi. Après trente ans de pratique de la Constitution de février 1992 et le constat des insuffisances et des lacunes, comment sortir de ce texte d’emprunt pour en adopter un autre intégrant nos valeurs sociétales – expression de la volonté populaire – à la lumière du document de référence qu’est désormais la Charte du Mandé ou Charte de Kurukan Fuga ?

La Constitution est un acte fondateur par lequel une société façonne son identité et décide de l’ordre sociétal voulu. Elle précise le mode de gouvernance, consacre les droits et libertés fondamentaux et définit les modalités de leur protection. C’est pourquoi des efforts sont entrepris pour doter les règles constitutionnelles d’un degré exceptionnel de force et de permanence. Ces règles peuvent être incorporées ou protégées par des serments. Cependant, la stabilité de n’importe quelle Constitution ne se fonde absolument pas sur sa forme, mais plutôt sur les forces sociales et économiques qui la sous-tendent et la soutiennent. Les forces vives de la nation regroupées lors des Assises nationales de la Refondation (ANR), constituent une base sociale solide.

Si la volonté des Maliens est de rompre avec l’ordre ancien, le bon sens voudrait qu’on commence la Refondation juridique par l’adoption de la nouvelle Constitution pour donner plus de cohérence à la suite du  travail législatif, notamment l’adoption de la loi électorale, la Charte des partis politiques et la loi portant création de l’organe unique de gestion des élections. A l’état actuel, on ne peut raisonnablement porter aucune modification majeure à ces différents niveaux sans être en porte à faux avec certaines dispositions de la Constitution de 1992.

Le maintien d’une Constitution qui condamne sans ambages le coup d’État militaire comme mode d’accession au pouvoir peut tourner à l’autoflagellation et à la recherche de la quadrature du cercle. Comment prendre des mesures vigoureuses souvent indispensables, si l’on ne sort pas du piège que représente l’arsenal juridique ancien ? Le péché originel des autorités actuelles est de vouloir se comporter en légaliste alors que le régime est issu d’un coup d’État. Le fait que ce coup d’État ait été provoqué par un soulèvement populaire ou que le peuple ne s’en formalise pas n’y change rien.

        Mahamadou Camara

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Source : Info-Matin

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