Réformes politiques et institutionnelles : Zoom sur les innovations du nouveau projet de loi portant loi électorale au Mali.

Le projet de loi portant loi électorale, adopté au Conseil des Ministres du mercredi 24 novembre 2021 sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, est, selon le communiqué issu du conseil, le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile.

En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, ce projet de loi apporte des innovations relatives entre autres à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ; au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale.

Ses innovations sont également relatives à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ; à l’introduction du bulletin de vote unique ainsi qu’à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique.

Le plafonnement et le contrôle des dépenses de campagne électorale, la publication des résultats par bureau de vote et la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement, l’encadrement et le renforcement de l’observation électorale sont autant d’autres nouveautés apportées par ce projet de loi.

« Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections. » précise le communiqué du conseil des ministres l’ayant adopté.

ANDROUICHA

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