Conférence de lancement du processus budgétaire 2021 : Des difficultés décelées dans la phase transitoire 2018-2019 du budget en mode programme

Dans le cadre du processus budgétaire 2021, le ministre délégué chargé de l’Economie et des finances, Barry Aoua Sylla a présidé, le lundi 17 février dernier, dans un hôtel de la place, la conférence de lancement des travaux dudit processus. C’était en présence du Directeur général du budget, Sidiki Traoré et du Chef de file des partenaires du Groupe thématique économie et finances (Union Européenne/Allemagne).

Il convient de rappeler que la conférence était déclinée sous quatre thématiques à savoir : l’amélioration de la programmation budgétaire pour l’atteinte du dividende démographique, le bilan de la mise en œuvre de la période transitoire du budget-programmes la problématique de la gestion des investissements en mode AE/CP, la budgétisation sensible au genre à travers ses enjeux et défis.

S’agissant de la première thématique sur l’amélioration de la programmation budgétaire pour l’atteinte du dividende démographique, les panelistes ont indiqué que le dividende démographique se définit comme l’accélération de la croissance économique du fait des changements dans la structure de la population lorsque la proportion d’actifs excède celles des inactifs. Aussi, le dividende démographique se réalise sous deux conditions notamment l’accélération de la transition démographique et la réalisation d’investissements massifs dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’emploi et de la gouvernance.

Et de poursuivre que dans ce cadre, le Mali a réalisé des analyses spécifiques qui ont porté sur la couverture de la dépendance économique, la qualité du cadre de vie au Mali, les dynamiques, les transitions et la cartographie de la pauvreté au Mali, le développement humain élargi au Mali et les réseaux et le territoire au Mali.

Ce panel d’échanges a permis d’une part, aux différents acteurs des politiques publiques, à s’approprier des résultats de ces études, d’autre part à dégager des pistes de réflexion pour une plus grande prise en compte des problèmes de dividendes démographiques dans le processus budgétaire et les politiques sectorielles.

Préparer les acteurs de la chaîne managériale à l’appropriation de cette réforme

Pour le second panel sur le bilan de la mise en œuvre de la période transitoire du budget-programmes. Les experts ont fait remarquer que depuis le 1er janvier 2018, le Mali a basculé en gestion budgétaire en mode programmes, à travers la préparation, le vote et l’exécution du budget d’Etat.

Ainsi, dans le souci de mieux préparer les acteurs de la chaîne managériale à l’appropriation de cette réforme, le Décret n°2017-697/P-RM du 14 août 2017 portant organisation de la gestion budgétaire en mode budget-programmes a été adopté. Selon eux, ce décret prévoit, dans la mise en œuvre du basculement, une période transitoire de deux ans qui prend fin en 2019 et au cours de laquelle l’ensemble des outils indispensables à la mise en œuvre effective du budget-programmes doivent être mis en place.

Ils préciseront que pendant cette période transitoire des lettres circulaires ont été élaborées par le ministère de l’Economie et des Finances afin d’encadrer l’exécution budgétaire conformément à l’esprit dudit décret. « Après deux années de mise en œuvre, il s’est avéré qu’il existe des défis à relever au niveau de certaines étapes du processus. Au regard de ces défis, il est souhaitable de voir comment renforcer les outils et améliorer la mise en œuvre du budget-programmes à travers la relecture de certains textes et outils », ont-ils laissé entendre. Ce panel vise à échanger sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du budget en mode programme au cours de la phase transitoire 2018-2019.

En ce qui concerne le troisième panel sur la thématique de la problématique de la gestion des investissements en mode AE/CP, les panelistes ont déclaré que le budget-programmes a été institué au Mali à travers la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances. L’article 16 de ladite loi, indique que les crédits ouverts par les lois de Finances sont constitués : de Crédits de paiement (CP) pour les dépenses de personnel, les acquisitions de biens et services et les dépenses de transfert ; d’Autorisations d’engagements (AE) et de Crédit de paiement (CP), pour les dépenses d’investissement et les contrats de partenariat publics-privés.

Pour eux, la gestion budgétaire en mode AE/CP, constitue un outil permettant d’améliorer le suivi des dépenses d’investissement et d’analyser la soutenabilité des finances publiques, ainsi que le pilotage des crédits budgétaires.

Des difficultés sur la planification et la budgétisation des AE/CP

Cependant, pour les marchés pluriannuels, des difficultés existent sur la planification et la budgétisation des AE/CP, la planification et l’exécution des avenants, la prise en compte des restes à payer et des restes à mandater, la période et la date d’extinction du marché pluriannuel, l’annulation et les modalités de prise en charge des pénalités et la procédure d’imputation budgétaire par rapport aux marchés pluriannuels.

Ce panel avait pour objet d’échanger sur les difficultés rencontrées et les solutions proposées dans la gestion des investissements en mode du budget-programmes.

Le quatrième panel a été consacré à la budgétisation Sensible au Genre à travers ses enjeux et défis. Ainsi, de l’avis des panelistes, le gouvernement du Mali a adopté une Politique nationale du genre (Png) en 2010, composée de six axes d’orientations stratégiques, assortie de deux (02) plans d’actions triennaux 2012-2014 et 2016-2018.

Et d’ajouter que le sixième axe portant sur l’égalité Hommes / Femmes, constitue un principe directeur de bonne gouvernance dans les politiques et réformes les plus porteuses et les changements dans les budgets. A cet effet, ils diront qu’au Mali, la budgétisation sensible au genre a été introduite dans le processus budgétaire pour la mise en œuvre de la Politique nationale du genre. Elle s’est concrétisée par l’élaboration d’une annexe budgétaire appelée « rapport genre » qui indique les défis en matière de genre et les mesures pour relever ces défis.

Et ce panel avait pour objet d’échanger sur les enseignements tirés de la mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre au Mali et voir dans quelle mesure, elle pourra contribuer à améliorer le processus budgétaire.

Mama PAGA

Source: Journal le Pays- Mali

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