Élections au Mali : Comment l’État gaspille les fonds publics

Les élections organisées entre 1997 et 1999 ont été confiées à un organe censé être neutre, la Commission Électorale Nationale Indépendante CENI). Cet organe était chargé aux termes d’une nouvelle loi électorale (Loi 97-008 AN/RM du 14 janvier 1997) de la préparation et l’organisation matérielle des élections, la formation des agents électoraux, la supervision et le contrôle des opérations de vote, la centralisation et la proclamation des résultats provisoires, la gestion des observations nationaux et internationaux.

Le cout global de l’organisation des consultations électorales, entre 1997 et 1999, se chiffre aux environs de 17 milliards de francs CFA, avec une contribution financière des partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’ordre de 3,5 milliards de francs CFA. À ce jour, il n’y a pas eu un audit, par un cabinet indépendant, de l’utilisation des fonds publics mis à la disposition de la CENI. La gestion désastreuse des opérations électorales organisées entre 1997 et 1999 et surtout leur coût exorbitant ont amené  les autorités à changer leur fusil d’épaule. Elles ont adopté, entre 1999 et 2004, une série de textes modifiant la loi électorale de 1997.

Avec les innovations et les changements introduits dans la loi électorale  modifiée, le rôle de la Commission Électorale Nationale Indépendante CENI) se confine au suivi de la régularité des opérations électorales, alors  que la préparation, l’organisation matérielle des élections et la proclamation des résultats provisoires sont confiées de nouveau à l’administration.

Aux élections présidentielles, en 2002, par exemple, vingt-quatre (24) candidatures sur vingt-cinq (25) ont été validées par la Cour Constitutionnelle. Le coût total de l’organisation de la troisième série des consultations électorales, entre 2002 et 2004, se chiffre aux environs de 25 milliards de francs CFA avec une contribution des partenaires de l’ordre de 6 milliards. Le tableau suivant donne une idée des dépenses effectuées par le ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales (MATCL) pour l’organisation des différentes élections entre 2002 et 2004.

Il faut noter que ce tableau ne fait pas ressortir les dépenses de la Cour Constitutionnelle (907 millions), de la CENI (3,7 milliards), de la Délégation Générale aux Élections (1,7 milliard), du Comité National de l’Égal Accès aux Médias d’État (143 millions), des médias d’État eux-mêmes (91,7 millions) et les fonds publics accordés aux partis politiques (montants qui sont passés de 140 millions, en 2001, à 804 millions, en 2004.

La Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA) a fait état, en juin 2005, de nombreuses et graves irrégularités à tous les niveaux dans la gestion de ces fonds.

 

Tableau des dépenses électorales du MATCL (francs CFA) entre 2002 et 2004

 

RUBRIQUES                                               MONTANTS DÉPENSES

Recensement administratif (RACE):                                    4 712 293 232

Révision annuelle des listes électorales:                   548 425 900

Référendum (annulé):                                                                      1 422 250 986

Élections présidentielles:                                                       5 434 998 590

Élections législatives:                                                                        174062395

Élections communales:                                                        2021585529

TOTAL:                                                                                            15 887 616632.

Les élections ne grèvent pas seulement le budget de l’État. Elles ruinent aussi les formations politiques et les candidats qui y prennent part. Les Maliens en ont eu la démonstration lors des dernières élections de 2002. En lieu et place des débats d’idées et des confrontations de programmes, ils ont assisté à une distribution de présents (pagnes, sucre, thé, tee-shirts, mobylettes, véhicules, etc.) et de promesses  démagogiques en direction des électeurs. Cet étalage de richesses aux origines  douteuses a choqué plus d’un. Il est révélateur des lacunes de l’arsenal juridique malien qui ne prévoit ni une déclaration publique des dépenses de campagne, ni le plafonnement de celles-ci.

La palme revient  peut-être au candidat officiel de l’Alliance pour la démocratie au Mali-Parti africain pour la solidarité et la justice (ADEMA-PASJ) aux élections présidentielles de 2002 qui a mené  une campagne presque à l’américaine. Il a sillonné le pays à bord d’un hélicoptère, et a fait  distribuer 832 mobylettes acquises auprès d’un fournisseur de la place avec la garantie d’un richissime opérateur économique. On connait la suite: il n’a pas été élu; la facture des mobylettes qui faisait la bagatelle de 937 millions de francs CFA n’a pas acquittée; le garant a saisi les tribunaux, en mars 2003, pour rentrer dans ses fonds.

Le commun des Maliens pense que si l’ADEMA-PASJ avait réussi à placer son candidat à Koulouba, cet opérateur économique ne serait pas arrivé certainement à cette extrémité. Dans ce genre de situations, les responsables politiques ont plus d’un tour dans leur sac pour honorer les dettes des créanciers ou les placements des gros contributeurs aux dépenses de campagnes.

Safounè KOUMBA

Source: Inter De Bamako

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