Justice: Il reviendra désormais à l’agent de justifier ses richesses selon le ministre de Malick Coulibaly

La justice malienne face à la délinquance financière : Il reviendra désormais à l’agent de justifier ses richesses selon le ministre de Malick Coulibaly

L’aveu est tout simplement de taille : la justice malienne n’a pas les moyens…, juridiques de sa politique dans la lutte contre la délinquance financière. C’est le ministre Malick Coulibaly qui l’atteste et d’ajouter que le mal ne saurait perdurer.

 

C’est à la faveur de la cérémonie d’ouverture de la rencontre d’échanges sur l’avant-projet de loi sur l’enrichissement illicite au Mali à l’hôtel de l’amitié-Laïco, le jeudi 04 avril dernier, que le ministre de la justice a fait la révélation. Voici un extrait de son discours, une allocution pour le moins instructive :

«Je voudrai ensuite vous raconter l’anecdote que Monsieur le Procureur Général m’a rapportée il y a une semaine. Entre deux (02) audiences, le haut magistrat, visiblement ahuri, m’appela pour me dire qu’un fonctionnaire de l’Etat du Mali, je vais taire son corps d’origine, venait de porter plainte contre un citoyen pour abus de confiance en ce que le mis en cause avait détourné la somme de 67 millions à lui remise pour, tenez vous bien, l’ameublement de sa maison. Fin de l’anecdote.

Mais alors, Mesdames et Messieurs, dites-moi quel est le fonctionnaire malien, qui peut valablement investir 67 millions rien que pour l’ameublement de sa maison? Combien la maison a alors coûté ? Qu’est ce qui est alors quotidiennement dépensé pour la nourriture ? La santé ? L’Education des Enfants ?

Le fonctionnaire étant interdit de commerce, ses revenus réguliers ne permettent pas assurément de faire face à ces dépenses. Mais peut être qu’un puits  de pétrole a été découvert dans sa cour ! Peut-être qu’une mine d’Or a poussé au milieu de sa chambre ; peut être que son paternel lui a légué des Milliards ;  peut être même qu’il a gagné au Loto ou au PMU Mali, peut être,…………

 Mais ce qui est constant et imparable, c’est que ce n’est pas son salaire. Ce qui est dramatique, c’est que le dispositif répressif actuel ne permet pas toujours, si des poursuites sont engagées, d’aboutir à une sanction».

En clair, et en croire le ministre de la justice, la loi n°82-39/AN-RM portant répression du crime d’enrichissement illicite a montré ses limites.

Et, précise-t-i, «la nécessité d’une nouvelle loi se fait d’autant plus sentir que celle précitée a montré ses limites au regard de l’évolution des modes opératoires de plus en plus diversifiés et complexes».

Une nouvelle loi donc ! Mais quelle loi ? Le ministre a levé un coin de voile sur la nature de la prochaine législation en la matière : « Il est (…) inconcevable de sacrifier la lutte contre l’enrichissement sur l’autel de la présomption d’innocence (…) Il s’agit à travers cette loi de donner les moyens aux pouvoirs publics d’extirper de la société malienne des pratiques insidieuses non conformes à nos mœurs qui créent l’injustice sociale et paralysent le développement du pays. La lutte contre le fléau se réalise par un certain renversement de la charge de la preuve. En clair, il revient à l’agent de justifier la légitimité de ses richesses. Ce faisant, la répression paraît heurter la présomption d’innocence».

Disons-le franchement : si, d’aventure,  le ministre Malick Coulibaly parvenait à faire de sa profession de foi, une réalité, alors, la République tremblera. Mais aura-il les moyens de sa politique ?

B.S. Diarra

 

SourceMaliba Info

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