Assemblée nationale : le nouveau règlement intérieur adopté dans un cafouillage, il faut 10 députés pour former un groupe parlementaire

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Convoquée en session extraordinaire par le président de la République, l’Assemblée nationale a tenu, ce matin, dans la salle Modibo Kéita, sa toute première plénière à l’issue de laquelle, le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été adopté. Sans débats.

Les nouveaux députés ont adopté, ce matin, le nouvel règlement intérieur de l’Assemblée nationale avec 124 voix pour, 2 voix contre pour et 4 abstentions. Ce nouveau règlement qui vient d’être adopté, sera remis dans les prochaines heures à la Cour constitutionnelle pour être approuvé avant d’entrer en vigueur.
Selon la loi, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale est amendé à chaque rentrée parlementaire, par une commission ad ‘hoc composée des représentants des formations politiques représentées à l’Assemblée nationale. Ainsi, depuis le 22 janvier dernier, jour de la rentrée parlementaire, une commission ad ‘hoc a été mise en place pour apporter les modifications nécessaires au règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les amendements de la commission ad hoc ont porté sur plusieurs dispositions dont celles relatives à la composition des groupes parlementaires, des commissions spéciales et de contrôle, à la composition du bureau de l’Assemblée nationale, etc.
Dans le nouveau règlement intérieur, il ressort que le nombre de députés d’un groupe parlementaire ne doit pas être inférieur à 10 députés. Autrement dit, si dans l’ancien règlement intérieur, un parti politique qui avait 5 députés pouvait constituer son groupe parlementaire, dans le nouveau texte, il faut au moins 10 députés. Dans ce cas, les partis politiques ayant moins de 10 députés doivent impérativement se joindre à d’autres formations politiques pour constituer un groupe parlementaire. Aussi, le nombre des vice-présidents du bureau de l’Assemble a été revu à la baisse. Il passe de 10 dans l’ancien règlement intérieur à 8. Idem pour le nombre des secrétaires parlementaires qui seront, désormais 8 au lieu de 10 dans l’ancien règlement.  Les membres de la commission de contrôle seront désormais au nombre de 15 au lieu de 16 précédemment.
Rappelons que dans le nouveau texte, il ressort que les postes de président et de rapporteur des commissions spéciales et d’enquête reviennent de droit à l’opposition, afin que celle-ci puisse exercer, convenablement, sa mission de contrôle parlementaire.
Selon les informations recueillies auprès de certains membres de la commission ad hoc qui a travaillé sur le règlement intérieur, l’opposition avait sollicité, au cours des travaux, la création d’un troisième poste de questeur qui va la revenir. Cette proposition de l’opposition a été purement et simplement rejetée par la mouvance présidentielle au motif que l’opposition ne peut pas être à la fois juge et partie.
Selon certains députés, l’opposition a pour rôle le contrôle des activités du parlement et à ce titre, elle ne peut pas se faire représenter dans certaines instances de l’Assemblée nationale. Aussi, cette proposition ne cadre pas avec la démarche de réduction des dépenses de l’Assemblée nationale
Selon le rapport de la commission ad ’hoc, ces amendements ont été apportés au règlement intérieur, pour plus d’efficacité et de rationalité dans le consensus politique. Mais aussi et surtout, pour le renforcement de la démocratie dans notre pays. S’y ajoute la volonté de réduire les charges de l’Assemblée qui s’engouffrent depuis quelques années dans l’ascenseur.
Il faut rappeler que c’est dans un désordre indescriptible que les députés ont adopté, ce matin, le nouveau règlement intérieur de l’hémicycle. Le hic est que le nouveau règlement intérieur a été adopté, sans débats préalable sur les amendements. Ce qui, aux yeux de nombreux députés, n’est pas normal. Certains députés avaient voulu que les débats soient ouverts sur amendements après leur adoption. En vain. Car, pour d’autres, ces débats n’auront aucune incidence sur ce qui a été déjà adopté. Après environ deux heures de bavardages inutiles, de chamaillerie et d’exhibition de muscles, les nouveaux députés ont fini par adopter le règlement intérieur sans débattre les amendements.
Certains députés imputent le désordre qui a émaillé la plénière de ce matin au président de l’Assemblée nationale qui ne maîtrise pas encore les rouages de son poste.
A. Berthé

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