Pour non déclaration de biens, Le nouveau Segal de la présidence va-t-il être contraint par la Cour Suprême ?

L’obligation de redevabilité et de transparence est devenue des sésames dans notre pays malgré l’existence d’une loi. Des cadres sont nommés et prennent fonction sans déclarer au préalable leurs biens. Après leur départ, il n’y a pas de paramètres de contrôle pour savoir leur degré d’enrichissement. Nombreux sont les cadres maliens qui occupent de hautes fonctions et qui n’ont malheureusement pas déclaré leurs biens. Le cas le plus discuté dans les salons feutrés de Bamako concerne le Dr Kalilou Doumbia, nouveau Segal de la Présidence de la république. Une situation non reluisante dans laquelle se trouvent aussi plusieurs Présidents de Conseil d’Administration, Directeurs Généraux, Gouverneurs de régions et Directeurs des Finances et du Matériel… Cette situation risque de connaitre son épilogue dans un traitement judiciaire.

 

L’après IBK a suscité beaucoup d’espoir qui ont fini par s’effriter à travers les comportements contrastant avec le Malikoura (nouveau Mali) tant prôné par les autorités de la transition. Qui parle de renouveau, parle forcement de refondation d’où une obligation de redevabilité et de transparence tel que stipulé par la loi N°2014-015 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite. Et l’article 9 de cette loi définit la liste des autorités soumises à l’obligation de déclaration des biens. Parmi les cadres qui y figurent, il y a le secrétaire général de la présidence de la république. Le Dr Kalilou Doumbia puis que c’est de lui qu’il s’agit, a été nommé le 29 janvier dernier en remplacement de Sekou Traore limogé à cause de sa citation dans l’affaire dite de ‘’ tentative de déstabilisation des institutions de la république’’. Des informations nous révèlent qu’à la date d’aujourd’hui, le nouveau Segal de la présidence ne s’est pas plié à la formalité de déclaration de ses biens alors même que la loi prévoit des sanctions ‘’ le refus de s’exécuter dans le délai imparti, sera sanctionné de la révocation ou de la déchéance immédiate de l’agent incriminé par l’autorité de nomination ou d’investiture’’.Mécontents de cette situation et dans le jeu de son rôle de veille de la société civile, l’Association Malienne de Lutte contre la Corruption et la Délinquance Financière a saisit le Président de la Cour Suprême à travers un courrier en date du 19 Février dernier. Dans sa missive, l’AMLCDF rappelle au Président de la Cour suprême l’article 8 de la loi 2014-015 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite et qui le donne pouvoir de veiller à la mise en œuvre effective de l’obligation de déclaration des biens. Aussi, parmi les personnalités assujetties à la déclaration des biens tel que stipulé par l’article 9 de la même loi, figure le secrétaire général de la présidence de la république. Collaborateur le plus proche du président de la république, le concept de Malikoura l’oblige au-delà de la loi, a se prêter à ce jeu de la transparence.

Il revient au Président de la Cour Suprême de contraindre le Ségal de la présidence de se mettre à jour dans le cadre de cet exercice. L’AMCLDF dans sa lettre a cité les noms de plusieurs autres personnalités assujetties à la déclaration des biens. Entre autres : les nouveaux Directeurs Généraux de la CANAM, de l’EDM.sa, du Laboratoire Central Vétérinaire, de l’APEJ, de la SOMAGEP, de la SOMAPEP, des nouveaux PCA de la SOMAGEP et de la SOMAPEP, des Directeurs des Finances et du Matériel récemment promus à la présidence de la république et dans certains ministères, les gouverneurs du District de Bamako et des régions de Kayes, Koulikoro, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Menaka, Nioro, Kita, Dioila, Nara, Bougouni, Koutiala, San, Douentza, Bandiagara ainsi que plusieurs préfets récemment promus. Qu’adviendra   en cas de refus de déclaration des biens par ces personnalités        citées ci- dessus ? La loi 2014-015 prévoit « le refus de s’exécuter, dans le délai imparti, sera sanctionné, de la révocation ou de la déchéance immédiate de l’agent incriminé par l’autorité de nomination ou d’investiture »

Oumar Baba TRAORE

Source : L’analyste

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