Révision constitutionnelle au Mali : Le texte sera examiné par le gouvernement en juin

Hier, jeudi 15 avril 2021, les membres du gouvernement malien étaient face à la presse à Bamako (Mali) pour informer l’opinion publique du chronogramme du référendum et des élections générales. Ledit point de presse était animé par le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, Mohamed Salia Touré, porte-parole du gouvernement et le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Lt. Col. Abdoulaye Maïga. Selon les conférenciers, le scrutin référendaire se tiendra, le dimanche 31 octobre 2021. Mais avant, il y’ aura l’examen en Conseil des Ministres du projet de Constitution, le mercredi 30 juin 2021, selon le ministère de l’administration territoriale.

Selon le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, après l’examen en Conseil des Ministres du projet de Constitution, le mercredi 30 juin 2021, le texte sera déposé sur la table du Conseil National de Transition (CNT), organe législatif de la transition, le 2 juillet 2021. Cet organe examinera et votera le projet de Constitution entre le 2 juillet et le 10 septembre 2021. La campagne référendaire est prévue du 15 au 29 octobre 2021 et le scrutin référendaire proprement dit est prévu pour le 31 octobre 2021. La Proclamation des résultats définitifs par la Cour Constitutionnelle est prévue pour le jeudi 30 décembre 2021. Le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation précise que la promulgation de la Constitution se fera le vendredi 14 janvier 2022. A retenir que le Mali s’est doté, après la révolution de 1991, d’une Constitution, le 25 février 1992. Après  bientôt trois décennies d’application, des insuffisances constatées ont amené les autorités à tenter à trois reprises une révision constitutionnelle sans succès en 2001, 2012 et en 2017 avec le refus catégorique de la Plateforme « Antè Abana ». Le Comité d’orientation stratégique sur les reformes politiques et institutionnelles créé le 31 mars 2021  doit œuvrer à trouver un consensus autour de cette révision constitutionnelle annoncée par les autorités maliennes. L’un des objectifs de ce comité placé sous l’autorité du Premier ministre est justement de créer un cadre inclusif d’échanges et de réflexions sur les réformes politiques et institutionnelles à mener pendant la Transition. Le secrétaire permanent de ce comité d’orientation stratégique a été nommé par le premier ministre, le 14 avril 2021. Il s’agit de Mohamed Alhousseyni Touré, un ancien secrétaire général de la Présidence de la République du Mali, ancien ministre et ancien diplomate. Selon Dr. Ibrahima Sangho, membre du Consortium des Organisations de la société civile comprenant l’Observatoire, l’AJCAD (Association des jeunes pour la citoyenneté active), ELE-Citoyenneté Droits Humains Inclusifs, Tuwindi et Doniblog, pour la réussite des élections de fin de transition, il est important de relire en amont la Constitution de la République du Mali du 25 février 1992 ; la Loi n°97-010 du 11 février 1997, modifiée, portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ; la Loi n°02-010 du 05 mars 2002 portant Loi organique fixant le nombre les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée Nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote ; la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 modifiée par la Loi n°2018-014 du 23 avril 2018 portant Loi électorale et la Loi n°05-047/ du 18 août 2005, portant Charte des Partis Politiques. En outre, il dira au cours d’une conférence de presse à Bamako que la création d’un organe indépendant et unique de gestion des élections, dans la Constitution, est nécessaire au Mali dans un souci de cohérence et d’efficacité technique et financière. Enfin, il a évoqué la nécessité de réviser la constitution du 25 février 1992 afin de prendre en compte certaines clauses de l’accord pour la paix au Mali.

Aguibou Sogodogo 

Source: Le Républicain- Mali

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