Sanctions de la CEDEAO contre le Mali : Me Amadou Tioulé Diarra relève deux grandes violations des textes communautaires et interpelle les experts ( avis aux internationalistes)

Les décisions de la Conférence des chefs d’État de la CEDEAO prises le 09-1-22 à Accra interpellent sur deux points.

La légalité du recours de la CEDEAO à l’UEMOA et ses sanctions financières. Pour recevoir une sanction l’Etat-membre doit avoir adopté un comportement « susceptible de contrarier la réalisation des objectifs de l’UEMOA…faire l’objet de rapport et d’une directive émise par le conseil»[Art.73 uemoa]

1ere violation .Le gel a été ordonné. Or l’art 96 uemoa énonce que « …les restrictions aux mouvements, à l’intérieur de l’Union, des capitaux appartenant à des personnes (physiques ou morales) résidant dans les Etats-membres sont interdites ».

2e violation. La conférence des chefs d’État a créé deux catégories de sanctions ( la fermeture des frontières et la suspension des transactions commerciales…) sans préciser si ces sanctions résultent d’un amendement ou d’une révision du Traité cedeao. C’est une obligation.

  • La nomenclature des sanctions prévues dans l’acte additionnel du 17 février 2012 n’en fait aucune mention! Par conséquent la Conférence a violé les dispositions de l’article 22 de l’acte additionnel régissant l’amendement et la révision. Ces deux sanctions rentrent dans la catégorie des sanctions débridées et inconsidérées.

■ La CEDEAO fait passer des camelotes sous un Pavillon non identifié?!

 Sanctions contre le Mali

Le président Assimi Goita tend la main à la CEDEAO

Lors de son discours à la nation lundi soir, le président Assimi Goita a ouvert la porte pour des discussions avec la CEDEAO, dans l’intérêt supérieur du Mali.

Mes chers compatriotes,

Comme vous le savez, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a prononcé hier 9 janvier 2022 des sanctions contre le Mali lors du Sommet d’Accra.

La lecture des communiqués de la CEDEAO et de l’UEMOA donne le sentiment que la complexité de la situation du Mali n’a malheureusement pas été prise en compte. Il est regrettable que les efforts des autorités de la transition aient été ignorés.

Chers compatriotes,

L’heure est au rassemblement de tous les Maliens sans exclusive pour réaffirmer nos positions de principe et défendre notre patrie. Chaque Malienne, chaque Malien où qu’il se trouve, doit se comporter en défenseur des intérêts supérieurs du Mali. Nous mesurons la gravité de la situation. Il revient à chacun de taire les divisions de quelque nature que ce soit et de se retrouver autour de l’essentiel qu’est le Mali, notre patrie. Aussi, j’en appelle à une mobilisation constante et à une résilience face à la situation.

Chers compatriotes, nous avons tenu les Assises nationales de la Refondation afin de recenser l’ensemble de vos préoccupations pour bâtir un Mali nouveau. À cette occasion, je m’étais engagé à transmettre à la CEDEAO ses conclusions assorties d’un chronogramme des élections. C’est dans ce cadre que j’ai dépêché une mission interministérielle, le 31 décembre 2021, auprès du Président de la Conférence des Chefs d’État pour expliquer notre démarche.

Mes chers compatriotes,

L’histoire sociopolitique de notre pays nous a prouvé à maintes reprises qu’il nous fallait impérativement revoir en profondeur notre système afin d’éviter un éternel recommencement. C’est cela que nous avons tenté de faire comprendre aux Chefs d’État de la CEDEAO, car le Mali est un pays pour qui l’intégration africaine vaut la renonciation à une partie de son territoire.

Il est donc temps pour nous, chers Maliens de nous retrouver, de nous renforcer afin de pouvoir exister, exister en tant que nation, exister dans toute notre diversité.

Mes chers compatriotes,

Je vous demande de rester calme et serein, car nous avons fait le choix d’être sincère afin de prendre notre destin en main en forgeant notre propre voie. Gardons à l’esprit que le chemin qui mène au bonheur est une voie dure et très dure. Toutefois, avec courage et dévouement nous allons y arriver. Telle est l’essence de notre hymne national.

La CEDEAO et l’UEMOA se sont assumées, nous en feront autant.

Nul besoin de procéder à des actions de violences cela n’a jamais caractérisé les maliens que nous sommes.

Nous avons espéré qu’avant la conférence extraordinaire de la CEDEAO, un examen minutieux serait fait du chronogramme soumis et une période serait donnée pour discuter sur notre proposition avant de se prononcer.

Je dois vous dire que même si nous regrettons le caractère illégitime, illégal et inhumain de certaines décisions, le Mali reste ouvert au dialogue avec la CEDEAO pour trouver un consensus entre les intérêts supérieurs du peuple malien et le respect des principes fondamentaux de l’organisation. Notre engagement pour un retour à l’ordre constitutionnel normal, apaisé et sécurisé n’a jamais failli.

Nous appelons la CEDEAO, une fois de plus, à une analyse approfondie de la situation de notre pays en plaçant l’intérêt supérieur de la population malienne au-dessus de toute autre considération.

Mes chers compatriotes, j’ai bien conscience des inquiétudes quant aux conséquences de ces mesures, mais je tiens à vous rassurer que des dispositions sont prises pour faire face à ce défi et que les actions d’approvisionnement se poursuivront.

Mes chers compatriotes, depuis que nous avons pris nos responsabilités face à notre destinée, nous avons toujours œuvré pour le bien-être de l’ensemble des populations maliennes dans toute leur diversité et nous continuerons à nous y atteler.

Malienne, Maliens, je ne saurais terminer sans vous exhorter à davantage de solidarité et de résilience face aux nombreux défis de l’heure.

Ensemble nous bâtirons le Mali de demain,

Qu’Allah bénisse le Mali et protège les Maliens,

Je vous remercie de votre attention.

Source: 22 Septembre

 

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