Contrôle technique et plaques d’immatriculation des véhicules : La justice bloque-t-elle le processus de reprise d’appel d’offres ?

La convention de concession de service public relatif au contrôle technique des véhicules et celle de concession de service public relatif à la fourniture des plaques et d’emboutissage des caractères sur les plaques d’immatriculation standardisées des véhicules végètent dans une situation très confuse. Une confusion qui prive l’Etat d’importantes ressources financières.

 

Est-ce possible que la Cour suprême du Mali bloque à dessein le processus de reprise d’Appel d’offres de la convention de concession de service public relatif au contrôle technique des véhicules ? Et celle de concession de service public relatif à la fourniture des plaques et d’emboutissage des caractères sur les plaques d’immatriculation standardisées des véhicules ?

La requête à révision, formulée par le département des Transports, contre la Décision du 09 mai 2014 de la Cour Suprême saisie par Mali Technic System ordonnant le sursis à exécution de la Décision du 11 avril 2014 du Comité de règlement des différends, a-t-elle été vidée ?

Quid du recours du gouvernement contre la décision de justice stoppant la procédure d’Appel d’offres ouvert international pour choisir un opérateur plus performant dans le cadre de convention de concession de service public relatif à la fourniture des plaques et d’emboutissage des caractères sur les plaques d’immatriculation standardisées des véhicules? Une convention exécutée depuis 1996 par la société Yattassaye et Fils à travers Mali Plaques ?

En attendant les réponses claires à ces différentes interrogations, l’état de ces deux conventions de concession de service public interpelle fortement à différents niveaux de l’appareil d’Etat.

Selon une source gouvernementale, la reprise de ces processus d’appel permettra de mieux défendre les intérêts de l’Etat en mettant fin à un important déséquilibre financier. Car les redevances alors légitimement attribuées à l’Etat constitueront des ressources financières importantes pour le Trésor public. Faut-il déplorer que faute d’avoir prévu pour l’Etat ces redevances dans les dispositions des conventions querellées, le manque à gagner est énorme.

Chiaka Doumbia

Source : Le Challenger

Vous allez aimer lire ces articles

Mali : L’avocat Me Mamadou Gakou n’est plus

Mali : l’UNESCO annonce 9 projets dans le Sahel occidental du pays

MARCHÉS DE BAMAKO : Des endroits impraticables pendant la saison pluvieuse

Ecoutez la radio sur vos mobiles et tablettes
ORTM en direct Africable en direct