Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier de Bamako, porte à la connaissance de l’opinion publique nationale et internationale les informations suivantes :

Sur dénonciation du Vérificateur Général, une enquête a été ouverte courant le mois de Mars 2019 au niveau de la Brigade Economique et Financière du Pôle Economique et Financier de Bamako sur les opérations de dépenses effectuées par la Société Energie du Mali-SA (EDM-SA) pour les exercices 2012, 2013, 2014 et le Ier trimestre 2015.

L’exploitation du procès-verbal d’enquête préliminaire subséquent de ladite brigade, en date du 21 Octobre 2019, a permis de conforter les soupçons de malversations financières relevées par le Bureau du Vérificateur Général en permettant notamment de mettre en exergue :

-l’établissement d’une fausse attestation d’exécution complète des travaux, dont le taux d’exécution n’était alors que 68% ;

-le paiement intégral du montant global du marché sur la base de faux documents et en violation des procédures d’exécution des dépenses publiques ;

-l’attribution, sur la base d’ententes directes, de marchés dont les montants dépassaient largement le seuil de passation ;

-le paiement irrégulier des montants dus au titre des Déclarations d’enlèvements directs (D 24) sans s’assurer de leur apurement ;

-le recours aux « achats spots » dans des conditions manifestement irrégulières,

-le détournement à d’autres fins, par certains fournisseurs, d’importantes quantités d’hydrocarbures exonérées de droits et taxes et exclusivement destinées à EDM-SA.

De ces constatations faisant état d’un préjudice provisoire de l’ordre de 900 millions de francs CFA, il appert des présomptions suffisantes pour retenir les infractions de faux, usage de faux, atteinte aux biens publics, délit de favoritisme, abus de confiance et complicité desdites infractions à l’encontre de messieurs Sékou Alpha DJITEYE (DG d’alors de EDM-SA), Adama SANGARE (Maire central du District), Amadou Lamine GAYE (Directeur financier d’alors de EDM-SA), Mohamed Oumar TRAORE (DG de la société ESOT) et madame Mafili KONE, Chef d’alors du service hydrocarbures de EDM-SA.

Sur cette base, une information judiciaire a été ouverte contre les susnommés devant un des juges d’instruction spécialisés du Pôle Economique et Financier de Bamako, qui a ordonné la détention provisoire de messieurs Sékou Alpha DJITEYE, Adama SANGARE, Mohamed Oumar TRAORE et madame Maflli KONE.

Le procureur rappelle que les inculpés bénéficient de la présomption d’innocence et rassure l’opinion et toutes les parties que des investigations objectives et transparentes seront menées pour faire toute la lumière dans cette affaire.

S’agissant des autres affaires portées à la connaissance du Parquet, les investigations suivent normalement leurs cours et les suites judiciaires les plus appropriées leur seront réservées en temps opportun.

Le procureur sait pouvoir compter sur la compréhension et la bonne collaboration de tous pour une justice indépendante et responsable.

Bamako, le 25 Octobre 2019

Le Procureur de la République

Mamoudou KASSOGUE

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