Rétraction de l’ordonnance gracieuse accordée à Diadié : Les regards tournés vers la Cour d’Appel

C’est une véritable bataille judiciaire qui s’amorce entre le président sortant du Conseil national du patronat (CNPM), Mamadou Sinsy Coulibaly et Diadié dit Amadou Sankaré.

 

L’affaire de la présidence du Conseil national du patronat (CNPM) a encore de beaux jours devant. Après la première instance de la commune IV du district de Bamako, un appel du camp Dadié est attendu dans les prochains jours auprès de la Cour d’Appel de Bamako.

En effet, le vendredi 30 octobre dernier, le tribunal de la commune IV du District de Bamako a rétracté l’ordonnance gracieuse qu’il avait accordée à Diadié dit Amadou Sankaré, le 9 octobre dernier, à la suite de son élection controversée le 26 septembre dernier. Cette annulation par le président du tribunal Kassoum Koné de l’ordonnance qui avait autorisé Diadié à occuper le siège du patronat fait suite à la suite de l’attaque de cette décision par la liste du président sortant Mamadou Sinsy Coulibaly, réélu le 8 octobre.

Selo Me Sékou Oumar Barry, l’un des avocats de la liste Mamadou Sinsy Coulibaly, à partir du moment où le tribunal a rétracté l’ordonnance gracieuse, « les effets de cette ordonnance dans son intégralité ont été annulés par le juge qui avait signé cette ordonnance ». Ce qui, à ses dires, donne ipso facto droit à son client Mamadou Sinsy Coulibaly de réoccuper les bureaux du patronat.

« Personne ne peut se s’opposer à ça », a-t-il martelé. Avant de remercier le tribunal « pour cette œuvre salvatrice qui a dit tout le droit ».

L’avocat dit comprendre que « certainement le juge avait été induit en erreur, parce que une ordonnance gracieuse comme cela sous-entend, suppose l’absence de tout contentieux ».

Devant les hommes de média, Me Badian, Me Boubacar Guindo et Bakary Semega , tous conseil de la liste de Diadié ont jugé sans effet la décision du tribunal. « Le camp de Sinsy dit beaucoup de choses très loin de la vérité. Cette décision ne va pas chasser Diadié du CNPM. Du début de l’affaire à aujourd’hui, il n’y pas de vérité dans cette affaire. La rétractation ne fera pas sortir Diadié dans locaux ici », soutiennent les conseils de Diadié.

Selon eux, la décision du juge a fait droit à la demande de Mamadou Sinsy Coulibaly. Mais, elle n’écarte pas toute possibilité d’appel, met en garde un des avocats de la liste Dadié. « Nous allons poursuivre les procédures, jusqu’à la bataille finale. Nous avons toujours le privilège de la médiation, mais quand le processus commence, c’est aux juges que revient le dernier mot. On peut enclencher un processus, mais cela ne veut pas dire que tu vas forcément gagner », ont-ils pris soins de signaler.

Et Me. Badian de marteler qu’il n’y a aucune décision permettant à Mamadou Sinsy de s’installer dans les locaux du CNPM, Aucun huissier, a-t-il précisé, ne viendra pointer ses pieds pour empêcher Diadié de travailler, parce qu’il y a eu aucune décision officielle, aucune décision du tribunal qui le dit. Par conséquent, la décision du juge est un non-événement.

Me Badian a indiqué qu’en ordonnant la rétractation, il faudra par la suite se rendre devant le même juge et demander la réintégration ou l’exclusion de Diadié. « La décision certes, nous allons la respecter parce que nous sommes des régaliens, nous sommes de juristes et nous avons le respect pour la justice de notre pays. Nous allons respecter cette décision, mais cette décision ne parle  pas d’exclusion, elle ne parle pas non plus de l’intégration. Donc dans ces conditions, il ne faut pas que les gens viennent ici pour dire à Diadié de s’en aller des locaux du CNPM. Cela serait un abus, contre lequel nous nous allons sévir », prévient Me Badian.

Loin d’être vidé, le dossier a encore de beaux jours. Les regards sont désormais tournés vers la Cour d’Appel de Bamako où appel sera certainement fait.

Cyril Adohoun

L’Observatoire

Vous allez aimer lire ces articles

Mali: un premier jour de grève générale largement suivi

Gouvernement-UNTM : Nécessité d’apaiser le front social

Commémoration de la disparition de Modibo Keita : Le Président Bah N’Daw rend hommage à l’illustre disparu !

No Comments Yet

Leave a Reply

Your email address will not be published.

Ecoutez la radio sur vos mobiles et tablettes
ORTM en direct Africable en direct